AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OPH VILLEJUIF, point(s) de contact : Services Marchés, 6 rue Georges Le Bigot, F - 94800 Villejuif, courriel :
marches@oph-villejuif.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.oph-villejuif.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public industriel et commercial
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé et des personnels de statut FPT
Numéro de référence : 1900009
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé (volet n°1) et des personnels de statut FPT (volet n°2)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 56315 euros
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Régime de frais de santé
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : VILLEJUIF
II.2.4) Description des prestations : Volet 1 : REGIME FRAIS DE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE
Volet 2 : REGIME DE FRAIS DE SANTE DES PERSONNELS DE STATUT FPT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Respect du CCTP et du CCAP / Pondération : 15
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Régime de Prévoyance
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Volet 1 : REGIME DE PREVOYANCE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE
Volet 2 : REGIME DE PREVOYANCE DES PERSONNELS DE STATUT FPT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Respect du CCTP et du CCAP / Pondération : 15
Prix - Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S199-483633
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2019/12-1
Lot n° : 1
Intitulé : ASSURANCE REGIME DE FRAIS DE SANTE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
COLLECTEAM, courtier, 13 rue Croquechâtaigne, F - 45380 La Chapelle Saint Msmin, code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ALLIANZ VIE, assureur, 1 cours Michelet, F - 92076 Paris la Défense Cedex, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 40929 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2019/12-2
Lot n° : 2
Intitulé : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
COLLECTEAM, courtier, 13 rue Croquechâtaigne, F - 45380 La Chapelle Saint Mesmin, code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ALLIANZ VIE, assureur, 1 cours Michelet, F - 92076 Paris la Défense Cedex, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 15386 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires : Lot 1 : L'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de base isolé : 0.85% ; famille 2.10% (pour les volets 1 et 2)
Lot 2 : L'assiette de prime est constituée par le salaire annuel brut = taux de prime 1.35% (pour les volets 1 et 2)
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 Décembre 2023, soit une durée de 4 ans.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Avenue du Général de Gaulle, F - 77000 MELUN, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 Avenue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 décembre 2019
