D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP
Département(s) de publication : 78
Avis d'attribution de délégation de service public
I. II. III. IV. V. VI.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresse
Communauté de Communes du Pays Houdanais,
22 porte d'Epernon - BP 15 ,
78550,
Maulette.
Téléphone : (+33) 1 30 46 82 80.
Courriel :
mc.dubois@cc-payshoudanais.fr.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Contrat de concession Délégation de Service Public pour la gestion d'un multi accueil et d'une micro crèche.
Numéro de référence :
2019-10.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
gestion d'un multi accueil et d'une micro crèche
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 500 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
Budgets de fonctionnement annuel
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
3 132 085
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Houdan et Dammartin en Serve
II.2.4) Description des prestations : Gestion d'un multi accueil et d'une micro-crèche
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. L'intérêt économique de la proposition financière
2. Le projet pédagogique et la qualité des animations proposées
3. Les moyens mis en oeuvre pour l'organisation de l'activité et notamment sur la gestion de crise (notamment relation aux familles, continuité de service...)
4. La capacité à mobiliser et à travailler avec les acteurs locaux
5. Les moyens de communication et d'information
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
L'offre retenue est celle qui a présenté les propositions les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères ci-dessous :<br />
1er L'intérêt économique de la proposition financière, <br />
2ème Le projet pédagogique et la qualité des animations proposées,<br />
3ème Les moyens mis en oeuvre pour l'organisation de l'activité et notamment sur la gestion de crise (notamment relation aux familles, continuité de service...),<br />
4ème La capacité à mobiliser et à travailler avec les acteurs locaux,<br />
5ème Les moyens de communication et d'information.
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº :
Intitulé :
Gestion d'un multi accueil et d'une micro crèche
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
27 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CROIX ROUGE FRANCAISE,
98 Rue Didot
75014
PARIS
tél. : (+33)1-47-44-45-46,
Code NUTS : FR101,
courriel : stephanie.samico@croix-rouge.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
3 500 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
3 132 085 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
611 039 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1 072 149 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Subventions CAF : 1448897,00 euros
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel avant la conclusion du contrat, Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si pas d'avis d'attribution, recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juillet 2020.
