Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Normandie,
Numéro national d'identification : 130027998,
2 Rue Claude Bloch ,
Point(s) de contact : reseaucma.e-marchespublics.com,
14000,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 32 18 06 40,
Courriel :
contact@cma-normandie.fr,
Code NUTS : FRD
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisation consulaire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fournitures, enlèvement, installation d'équipement destinés aux laboratoires de boulangerie, pâtisserie des campus S. Veil à Rouen, E. Brazier à Rouxmesnil Bouteilles et CIFAC à Caen de la CMA Ndie.
Numéro de référence :
2021-28-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Besoins d'équipement professionnels divers dont fours à sole pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie de centres de formation d'apprentis. Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Estimation financière du marché supérieur à 139 000 euros HT (2 lots)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
371 651 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, enlèvement et installation d'équipements divers pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie des campus S. Veil à Rouen et E. Brazier à Rouxmesnil Bouteilles de la CMA Ndie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : Rouen 76000, 2, rue César Franck et Rouxmesnil Bouteilles 76370,ZI Marron voie E
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et livraison de matériels professionnels pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie de CFA de la CMA Normandie et enlèvement d'équipements - Fourniture de fours à sole, laminoir, batteurs, surgélateur, pétrin, armoire positive....
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture, enlèvement et installation d'équipements divers pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie du campus CIFAC à Caen.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : Campus CIFAC - 4, rue Claude Bloch 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et livraison de matériels professionnels pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie de CFA de la CMA Normandie et enlèvement d'équipements - Fourniture de fours à sole, laminoir, étuves, pétrin, four modulaire, four ventilé, armoire de fermentation
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S070-177713
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021-28-04
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture et installation d'équipement divers destinés aux laboratoires de boulangerie, de pâtisserie des campus S. Veil à Rouen , E. Brazier à Rouxmesnil Bouteille
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
29 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DUCORBIER MATERIELS,
Numéro national d'identification : 99786850000023,
2, route de Paris
76240
LE MESNIL ESNARD
Code NUTS : FRD22,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
202 326
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021-28-04
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture, enlèvement et installation d'équipement pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie du campus CIFAC à Caen de la CMA Normandie
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ETS BELLIARD ACM,
Numéro national d'identification : 52926643900015,
ZAC Croix carrée
50180
AGNEAUX
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
169 325
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3- 5, rue Arthur Leduc - BP 25086,
14050,
CAEN CEDEX 4,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - DIRRECTE PAYS DE LOIRE,
22, mail Pablo Picasso BP 24209,
44042,
NANTES CEDEX 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysdl.ccirca@directe.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen,
3- 5, rue Arthur Leduc - BP 25086,
14050,
CAEN CEDEX 4,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Aout 2021