Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Ouistreham,
Place Albert Lemarignier ,
14150,
Ouistreham,
Téléphone : (+33) 2 31 97 73 25,
Courriel :
secretariat.general@ville-ouistreham.fr,
Fax : (+33) 2 31 97 73 39,
Code NUTS : FRD11
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assurances pour les besoins de la commune de Ouistreham
Numéro de référence :
2020SG2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Ouistreham.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
111 493 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : protection "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers".
Lot nº : LOT 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : commune de Ouistreham 14150 France
II.2.4) Description des prestations : assurance des biens meubles et immeubles dont la commune de Ouistreham est propriétaire ou locataire ou dont elle a l'usage.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : variante imposée - franchise majorée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : protection "Responsabilité civile et risques annexes".
Lot nº : LOT 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : commune de Ouistreham 14150 FRANCE
II.2.4) Description des prestations : protection en responsabilité civile de la commune pour les dommage dont elle pourrait être responsable du fait de ses biens, équipements, services, agents, élus dans le cadre de leurs missions et fonctions
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : protection "Flotte véhicules et risques annexes".
Lot nº : LOT 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : commune de Ouistreham 14150 FRANCE
II.2.4) Description des prestations : assurance de la flotte des véhicules à moteur de la commune
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE - garantie mission
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : LOT 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : commune de Ouistreham 14150 FRANCE
II.2.4) Description des prestations : assistance et protection juridique de la commune (personne morale) et protection fonctionnelle des agents/élus
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : variante PSE - protection juridique du souscripteur
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
II.2.1) Intitulé : couverture "Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés".
Lot nº : LOT 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : commune de Ouistreham 14150 FRANCE
II.2.4) Description des prestations : couverture des risques statutaires (accident, arrêts maladie...) des agents de la commune
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE - couverture longue maladie/maladie de longue durée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
voir DCE
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S202-489832
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020SG2
Lot nº :
LOT1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES,
141, Av. Salvador Allende
79031
NIORT CEDEX 9
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
38 364,75
/ Offre la plus élevée :
48 813,75
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020SG2
Lot nº :
LOT2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AREAS DOMMAGES,
47/49 R. de Miromesnil
75008
PARIS
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES,
159, R. du Faubourg Poissonnière
75009
PARIS
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
5 207,12
/ Offre la plus élevée :
10 042,57
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020SG2
Lot nº :
LOT3
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES,
141, Av. Salvador Allende
79031
NIORT cedex 9
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
15 706,78
/ Offre la plus élevée :
20 763,95
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020SG2
Lot nº :
LOT4
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES,
141, Av. Salvador Allende
79031
NIORT cedex 9
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
2 709,82
/ Offre la plus élevée :
8 704,88
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020SG2
Lot nº :
LOT5
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA GAN VIE,
8-10 R. d'Astorg
75383
PARIS cedex 8
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
SNC SOFAXIS,
Route de Creton
18020
BOURGES cedex
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
agence GAN - POISSON,
74, R. de l'Argonne
45000
ORLEANS
Code NUTS : FRD11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
49 505,31
/ Offre la plus élevée :
139 971,87
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
voir DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif,
3, rue Arthur Leduc - BP 25086,
14050,
CAEN,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Janvier 2021