II.1.1) Intitulé :
DSP pour la gestion d'une cuisine centrale.
Numéro de référence :
2019-07-01.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit d'un premier contrat sur un équipement en cours de construction . Convives concernés : <br />
- Les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Personne Publique<br />
- Les adultes, personnels de restauration, techniques, de surveillance et enseignants présents dans les écoles ;<br />
- le personnel communale ;<br />
- Les personnes étrangères au service qui peuvent sur autorisation du Maire déjeuner exceptionnellement dans les restaurants.<br />
Nombre de repas estimatifs : 60400 repas/an<br />
La personne publique met à la disposition du Titulaire la cuisine centrale.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 220 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
recettes perçues des usagers des cantines scolaires de mesnils-sur-Iton sur la durée du marché.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
1 025 264
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code CPV principal : 55523100 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : production de repas pour la restauration scolaire et livraison aux points de distribution. II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. prix
2. adéquation des moyens proposés aux objectifs du service au regard de la note méthodologique
3. qualité du service proposé
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº : Intitulé :
Délégation de services publics pour la gestion d'une cuisine centrale
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
27 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS RESTAUVAL,
Numéro national d'identification : 44859671800487,
8, rue des Internautes
ZA de chatenay
37210
ROCHECORBON
tél. : (+33)02-47-76-00-78,
Code NUTS : FRB04,
courriel : commercial.restauval@orange.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
2 220 000 EUR
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
1 025 264 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
640 240 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
385 024 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert,
53 avenue Gustave Flaubert,
ROUEN,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11 juillet 2019.
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