Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Mont Saint Michel - Normandie,
1 rue Général Ruel
BP 540 ,
50305,
Avranches Cédex,
Téléphone : (+33) 2 33 89 67 00,
Courriel :
commandepublique@msm-normandie.fr,
Fax : (+33) 2 33 68 10 52,
Code NUTS : FRD12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire
Numéro de référence :
2020FCS01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et le lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire sur le périmètre de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel - Normandie.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 832 056 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation et maintenance des colonnes aériennes d'apport volontaire pour les flux suivants :
- ordures ménagères résiduelles,
- emballages et papiers en mélange,
- emballages en verre.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
La valeur totale du marché est indiqué sur les 4 années.
II.2.1) Intitulé : Fourniture, installation et maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, installation, renouvellement et maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées d'apport volontaire pour les flux suivants :
- ordures ménagères résiduelles,
- emballages et papiers en mélange,
- emballage en verre.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
La valeur totale du marché est indiqué sur les 4 années.
II.2.1) Intitulé : Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance curative des colonnes installées avant le démarrage du présent marché et avant 2016. La maintenance et l'entretien des colonnes installées dans le cadre des lots n° 1 et 2 sont à la charge du titulaire de chacun des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
La valeur totale du marché est indiqué sur les 4 années.
II.2.1) Intitulé : Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de génie civil nécessaires à la dépose et au recyclage de colonnes existantes (cuves et caissons mobiles) et à la mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
La valeur totale du marché est indiqué sur les 4 années.
II.2.1) Intitulé : Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90918000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lavage et désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du CCAG-FCS, l'accord-cadre relatif au lot commence à compter de la date indiquée dans le premier bon de commande.
La valeur totale du marché est indiqué sur les 4 années.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S008-013340
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020FCS01-01
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture, installation maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
24 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SULO FRANCE SAS,
Rue Pierre de Maupertuis - Bâtiment B - ZA de Ker Lann
35170
BRUZ
tél. : (+33)2-99-31-04-34,
Code NUTS : FRD12,
courriel : secretariat-drouest@sulo.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
145 300
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020FCS01-02
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture, installation maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
24 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL Thierry LEMEE TP,
La Borderie
53150
LA CHAPELLE RAINSOUIN
tél. : (+33)2-43-98-22-49,
Code NUTS : FRD12,
courriel : contact@tltpenvironnement.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 142 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020FCS01-03
Lot nº :
3
Intitulé :
Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2020/S008-013340
du 13 Janvier 2020
Marché nº :
2020FCS01-04
Lot nº :
4
Intitulé :
Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
24 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL Thierry LEMEE TP,
La Borderie
53150
LA CHAPELLE RAINSOUIN
tél. : (+33)2-43-98-22-49,
Code NUTS : FRD12,
courriel : contact@tltpenvironnement.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
433 640
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020FCS01-05
Lot nº :
5
Intitulé :
Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
24 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL Thierry LEMEE TP,
La Bordererie
53150
LA CHAPELLE RAINSOUIN
tél. : (+33)2-43-98-22-49,
Code NUTS : FRD12,
courriel : contact@tltpenvironnement.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
110 916
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 3 : Maintenance curative des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire installées avant 2016 : a été déclaré INFRUCTUEUX
Pour le lot 5 : la TVA appliquée est de 10 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE,
22, mail Pablo Picasso
BP 24209,
44042,
NANTES CEDEX 2,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax : (+33) 2 53 46 79 79,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen,
3, rue Arthur le Duc
BP 25086,
14050,
Caen Cédex 4,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Mai 2020