Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion et pour lui-même

ATTRIBUTION

CDG de la FPT Seine Maritime (76)

76235 Bois Guillaume

Service - Procédure Négociée

Date de publication : 10/08/2022

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 76

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CDG de la FPT Seine Maritime (76), Numéro national d'identification : 28760002700042, 40, allée de la Ronce - CS 50072
ISNEAUVILLE , Point(s) de contact : Thierry CHEVRIER, 76235, Bois Guillaume cedex, Téléphone : (+33) 2 35 59 41 55, Courriel : thierry.chevrier@cdg76.fr, Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg76.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public local à caractère administratif

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 44 129 401 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME

II.2.4) Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.
Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 54 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus 30 agents CNRACL.
La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. GESTION/GARANTIES / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : 54 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Néant

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S045-116326

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : "Risques statutaires du personnel" - Lot unique

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 Aout 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Cabine SOFAXIS en groupement avec la compagnie CNP, SOFAXIS Route de Creton 18110 VASSELAY - CNP Assurances 4, place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 75716 PARIS Code NUTS : FR101, courriel : marchespublics@sofaxis.com,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 31 000 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 44 129 401 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert
CS 50500
76005 ROUEN cedex, 76005, ROUEN, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Fax : (+33) 2 35 58 35 03,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Service du Greffe du Tribunal Administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert
CS 50500
76005 ROUEN cedex, 76005, ROUEN cedex, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Fax : (+33) 2 35 58 35 03,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 Aout 2022

Avis à proximité :

Atmo Normandie

Fourniture d'un appareil de mesure de type PTR-MS (Proton Transfer Reaction Mass Spectrometer)

Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 13h00

Syndicat Mixte Aménagement Bresle SMAB

Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'effacement des impacts des moulins de beauchamps sur le cours de la bresle

Date limite de dépôt :
26/05/2024 à 18h00

CCAS d'Yvetot

Marché de services pour les vérifications et contrôles périodiques des diverses installations des établissements gérés par le CCAS d'Yvetot.

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 17h00

CDG de la FPT Seine Maritime (76)

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE COURANT

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Ligue Havraise

Concours restreint de Maitrise d'Oeuvre pour Construction d'une plateforme médicosociale, d'habitats résidentiels et de commerces écoquartier du Grand Hameau pour la Ligue Havraise

Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00

CENTRE HENRI BECQUEREL

Travaux de restructuration de la pharmacie - PUI

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00

EPCC Le Volcan

Souscription des contrats d'assurance pour l'epcc le volcan

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

BTP CFA HAUTE NORMANDIE

Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

Mairie de Sainte-Adresse

Renaturation de la cour de l'école Antoine Lagarde

Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00

CEN DE NORMANDIE (CENN)

Travaux de dépollution de zone humide - Marais de Chicheboville, 14

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00

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