II.1.1) Intitulé : Service de transport pour les enfants et adultes a déficience mentale des établissements médico-socaiux gérés par le CCAS d'Yvetot
Numéro de référence :
06/2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 791 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Réalisation du service de transport des enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot. Marché de transport pour 149 usagers répartis sur 7 circuits avec un transport 5 jours sur 7 matin et soir. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. prestation qualitatives supplémentaires / Pondération : 10%
2. parc de véhicules / Pondération : 10%
3. adéquation de l'offre en terme de confort / Pondération : 20% Prix : 1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S048-113648
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
06/2020
Lot nº :
Service de transport
Intitulé :
Service de transport pour les enfants et adultes des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 Juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CARS HANGARD,
91 bis rye Ferdinand Lechevallier
76190
YVETOT
tél. : (+33)2-35-95-99-99,
Code NUTS : FRD22,
courriel : elecourt@hangard-autocars.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 985 655
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-2 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Concours restreint de Maitrise d'Oeuvre pour Construction d'une plateforme médicosociale, d'habitats résidentiels et de commerces écoquartier du Grand Hameau pour la Ligue Havraise
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
CENTRE HENRI BECQUEREL
Travaux de restructuration de la pharmacie - PUI
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
EPCC Le Volcan
Souscription des contrats d'assurance pour l'epcc le volcan
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
BTP CFA HAUTE NORMANDIE
Fourniture de vêtements de travail et Équipement de protection individuelle (EPI)
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00
Mairie de Sainte-Adresse
Renaturation de la cour de l'école Antoine Lagarde
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
CEN DE NORMANDIE (CENN)
Travaux de dépollution de zone humide - Marais de Chicheboville, 14
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
EPCC Le Volcan
Services de transport non régulier de passager
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 17h00
BTP CFA HAUTE NORMANDIE
Production de modules pédagogiques en modalités immersives et e-learning
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
EPD de Grugny
Fourniture de viandes fraîches, volailles fraîches, charcuterie et produits traiteurs
