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Autre - Procédure Adaptée
Date de publication : 27/10/2025
Le département de la Creuse informe ses administrés de l?attribution d?une délégation de service public concernant la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d?autonomie et ses modalités de mise en oeuvre.
À l?issue d?une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique, le contrat a été attribué à CASSIOPEA pour une durée de 10 ans, à compter du 30 juin 2026.
Ce partenariat vise à garantir la qualité du service rendu aux usagers tout en assurant une gestion efficiente et transparente. Le délégataire s?engage à respecter les engagements définis dans le cahier des charges.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la délibération complète sur le site internet du département (www.creuse.fr) ou contacter le service commande publique au 05.44.30.26.73.
Accord-cadre pour l'exécution de travaux divers sur le réseau syndical
Date limite de dépôt :
31/03/2026 à 12h00
aménagement du centre-bourg - Première phase - Place de l'Église et Halle.
Date limite de dépôt :
06/03/2026 à 12h00
Réhabilitation de 4 logements, sur la commune de VALLIERE. Lot n°05 : Couverture - Zinguerie - Bardage
Date limite de dépôt :
16/02/2026 à 12h00
Objet du marché : aménagement du centre-bourg (1ère phase - place de l'église)
Date limite de dépôt :
06/03/2026 à 12h00
Effacement des 5 étangs de la Ribière à SAINT VICTOR EN MARCHE
Date limite de dépôt :
19/02/2026 à 12h00
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 4 logements individuels, lotissement Rue du Maucoudert, sur la commune de SAINT DIZIER MASBARAUD
Date limite de dépôt :
23/02/2026 à 12h00
Mise en conformité de l'Etang de Masmangeas
Date limite de dépôt :
01/09/2026 à 00h00
Travaux ou mise en place d'équipements sur les réseaux, les réservoirs et les stations d'eau potable et sur les stations d'assainissement sur le terri
Date limite de dépôt :
13/02/2026 à 12h00
TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'AMENAGEMENT DES RIVIERES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.
Date limite de dépôt :
12/02/2026 à 12h00
Délégation de service public pour l'exploitation du Bar-Restaurant de Sardent
Date limite de dépôt :
13/02/2026 à 16h00
