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Autre - Procédure Adaptée
Date de publication : 27/10/2025
Le département de la Creuse informe ses administrés de l?attribution d?une délégation de service public concernant la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d?autonomie et ses modalités de mise en oeuvre.
À l?issue d?une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique, le contrat a été attribué à CASSIOPEA pour une durée de 10 ans, à compter du 30 juin 2026.
Ce partenariat vise à garantir la qualité du service rendu aux usagers tout en assurant une gestion efficiente et transparente. Le délégataire s?engage à respecter les engagements définis dans le cahier des charges.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la délibération complète sur le site internet du département (www.creuse.fr) ou contacter le service commande publique au 05.44.30.26.73.
Mises en valeur du bourg : Aménagements et création d'un éco-hameau.
Date limite de dépôt :
17/09/2026 à 12h00
Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif du bourg de Felletin - Tranche 3
Date limite de dépôt :
09/10/2026 à 12h00
TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00
Mises en valeur du bourg : Aménagements et création d'un éco-hameau.
Date limite de dépôt :
17/09/2026 à 12h00
TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00
TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00
TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00
TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00
TRAVAUX D'AMELIORATION DU CENTRE D'EXPLOITATION DU GRAND BOURG (23240)
Date limite de dépôt :
28/09/2026 à 12h00
Etude patrimoniale sur l'ensemble du territoire du SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse (y compris schéma directeur eau potable, PGSSE, et stratégie
Date limite de dépôt :
11/09/2026 à 14h00
