Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Féniers,
Numéro national d'identification : 21230800100057,
1, allée de la Commanderie ,
23100,
FENIERS,
Téléphone : (+33) 5 55 66 91 51,
Courriel :
mairie-feniers@ozone.net,
Code NUTS : FRI22
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue - ACCORD CADRE pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue - ACCORD CADRE pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 pour la station service 24/24 de la commune de Féniers au lieu dit Gasne-Claire.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
1 675 392 Euros
/ Offre la plus élevée :
1 942 704 Euros
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue.
Lot nº : 1 - Titulaire 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000.
Code CPV principal : 09222000.
Code CPV principal : 09134000.
Code CPV principal : 09132100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : Station service communale - lieu-dit Gasne-Claire 23100 FENIERS
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue pour la station service communale de Féniers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 80%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue.
Lot nº : 1 - Titulaire 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000.
Code CPV principal : 09222000.
Code CPV principal : 09134000.
Code CPV principal : 09132100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : Station service communale - lieu-dit Gasne-Claire 23100 FENIERS
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue pour la station service communale de Féniers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 80%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue.
Lot nº : 1 - Titulaire 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000.
Code CPV principal : 09222000.
Code CPV principal : 09134000.
Code CPV principal : 09132100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22|
Lieu principal d'exécution : Station service communale - lieu-dit Gasne-Claire 23100 FENIERS
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue pour la station service communale de Féniers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Modalités et délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 80%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1 - Titulaire 1
Intitulé :
Fourniture de gazole, essence SP 95 et solution aqueuse à base d'urée type AdBlue
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FUEL 19,
114, Avenue CARNOT
19200
USSEL
Code NUTS : FRI21,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 675 392
/ Offre la plus élevée :
1 942 704
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
1 - Titulaire 2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SAS,
1, rue André et Guy PICOTY
23300
LA SOUTERRAINE
Code NUTS : FRI22,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 675 392
/ Offre la plus élevée :
1 942 704
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
1 - Titulaire 3
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LAGARDE SAS,
22, Boulevard Jean LAFAURE
03300
CUSSET
Code NUTS : FRK11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
1 675 392
/ Offre la plus élevée :
1 942 704
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 Cours Vergniaud,
87000,
LIMOGES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2019