Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte à la Carte 79,
BP 10023 ,
79403,
Saint maixent l'école,
Téléphone : (+33) 5 49 05 37 10,
Courriel :
accueil@smc79.fr,
Code NUTS : FRI33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte à la carte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE VEHICULES POIDS LOURDS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Numéro de référence :
20211012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34139300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture et carrossage de véhicules spécifique pour la collecte des déchets
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
537 170 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un chassis pour benne à ordures ménagères.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33|
Lieu principal d'exécution : Siège social du SMC
3 route de verdeil
79800 Sainte eanne
II.2.4) Description des prestations : Châssis 19 tonnes spécifique benne à ordures ménagères
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Cout d'utilisation / Pondération : 0.5
2. Delai de livraison / Pondération : 1
3. Oraganisation SAV / Pondération : 0.5
4. Valeur technique / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un équipements de collecte pour benne à ordures ménagères.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33|
Lieu principal d'exécution : Siège social du SMC
3 route de verdeil
79800 Sainte eanne
II.2.4) Description des prestations : Équipement de collecte des déchets, lève conteneurs
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût d'utilisation / Pondération : 0.5
2. Délai de livraison / Pondération : 1
3. Organisation du SAV / Pondération : 0.5
4. Valeur technique / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Indicateur de charge en cabine
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un véhicule 26 tonnes équipé d'un bras polybenne.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139300.
Code CPV principal : 42416210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33|
Lieu principal d'exécution : Siège social du SMC
3 route de verdeil
79800 Sainte eanne
II.2.4) Description des prestations : Châssis 26 tonnes équipé d'un bras de levage de caissons
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût d'utilisation / Pondération : 0.5
2. Délai de livraison / Pondération : 1
3. Organisation du SAV / Pondération : 0.5
4. Valeur technique / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'un ensemble tracteur équipé d'une grue à télécommande et semi-remorque.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139300.
Code CPV principal : 42414400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33|
Lieu principal d'exécution : Siège social du SMC
3 route de verdeil
79800 Sainte eanne
II.2.4) Description des prestations : Tracteur routier 19 tonnes équipé d'une grue à télécommande et semi-remorque
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût d'utilisation / Pondération : 0.5
2. Délai de livraison / Pondération : 1
3. Organisation du SAV / Pondération : 0.5
4. Valeur technique / Pondération : 4
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Indicateur de charge en cabine
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S248-616468
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture d'un châssis poids lourds spécifique collecte OM
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BERNIS TRUCKS,
RN 11 ZA les grands champs
79260
la crèche
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
83 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture d'un équipement de collecte pour bennes à ordures ménagères
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SEMAT,
335 Avenue Jean-Guiton
17028
LA ROCHELLE
Code NUTS : FRI32,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
77 770
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Fourniture d'un véhicule 26 tonnes équipé d'un bras polybenne
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BERNIS TRUCKS,
RN 11 ZA les grands champs
79260
la crèche
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
133 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Fourniture d'un ensemble tracteur équipé d'une grue à télécommande et semi-remorque
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BERNIS TRUCKS,
RN 11 ZA les grands champs
79260
la créche
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
243 400
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE,
Direccte Nouvelle-Aquitaine
Pôle C118 cours du Maréchal Juin
TSA 10001,
33075,
BORDEAUX,
Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45,
Courriel :
na.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mars 2021