Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif présents sur le territoire de la communauté de communes ouest limousin et étude de transfert de la compétence

ATTRIBUTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN

87150 CUSSAC

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 26/11/2021

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 87

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN, Numéro national d'identification : 20006652000012, La Monnerie , 87150, CUSSAC, Courriel : comptabilite@ouestlimousin.com, Code NUTS : FRI23

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ouestlimousin.com
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif présents sur le territoire de la Communauté de communes Ouest Limousin et étude de transfert de la compétence

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Ouest limousin et étude de transfert de la compétence
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 325 471 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71330000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Ouest Limousin

II.2.4) Description des prestations : Etude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71330000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Ouest Limousin

II.2.4) Description des prestations : Etat des lieux des différents services d'assainissement, études liées au transfert des compétences assainissement, schéma directeur intercommunal d'assainissement
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S136-361099

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 Novembre 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VRD'EAU (mandataire), Numéro national d'identification : 533 629 705 000047, 50 avenue des Bénédictins 87000 LIMOGES Code NUTS : FRI23,

Le titulaire est une PME : oui

ARTELIA (membre du groupement conjoint), Numéro national d'identification : 444 523 526 00655, 6-8 avenue des Satelittes 33187 LE HAILLAN Code NUTS : FRI12,

Le titulaire est une PME : oui

LARBRE Ingénierie (membre du groupement conjoint), Numéro national d'identification : 487 626 731 00037, 90, avenue de Louyat 87100 LIMOGES Code NUTS : FRI23,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 290 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 285 821 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Elaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 Novembre 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

COGITE SAS (mandataire), Numéro national d'identification : 530 397 363 00041, 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Code NUTS : FRJ11,

Le titulaire est une PME : oui

EGIS EAU (cotraitant), Numéro national d'identification : 493 315 055 00035, 889 rue de la Vieille Poste 34965 MONTPELLIER Code NUTS : FRJ13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 80 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 39 650 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Financement par subventions et ressources propres

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 Novembre 2021

Avis à proximité :

Syndicat Mixte Le Lac de Vassivière

Occupation du domaine public géré par le Syndicat Le Lac de Vassivière, Transports Touristiques

Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00

EPTB Vienne

Etat des lieux et diagnostic des zones d'expansion des crues, zones à risques et aménagements de protection contre les inondations et définition d'une stratégie d'intervention sur la Communauté de Communes Vienne et Gartempe

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h30

SYNDICAT DE VOIRIE AREDIEN

Fourniture de liant et de produits hydrocarbonés

Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00

EPTB Vienne

Réalisation d'une série de 5 vidéos portant sur la mise en place de Solutions Fondées sur la Nature, dans le cadre du projet européen NATALIE pour l'adaptation au changement climatique

Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 16h00

Mairie de Saint Junien

Rénovation d'un terrain de sport synthétique

Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN

Marche de travaux de renovation energetique des bureaux de la communaute de communes ouest limousin – annee 2024

Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 12h00

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN

Marches de travaux de grosses reparations Sur voies communautaires - annee 2024

Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00

Mairie de Saint Léonard de Noblat

Accord cadre mono-attributaire de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics et de réhabilitation de bâtiments de l'îlot urbain de l'ancien hôpital de Saint-Léonard-de-Noblat

Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00

Saint Junien Habitat

MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES 14 PAVILLONS RESIDENCE CASSIN

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

COMMUNE DE CHALUS

Rénovation du sol sportif du gymnase de châlus

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

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