Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Limoges Métropole,
19, rue Bernard Palissy ,
87031,
Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 45 79 21,
Courriel :
marches-publics@limoges-metropole.fr,
Fax : (+33) 5 55 45 78 64,
Code NUTS : FRI23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'articles d'appareillages électriques
Numéro de référence :
2020-F111
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture d'articles d'appareillages électriques
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
44 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Appareillages d'installation (prises, coffrets, bornes de connexion...).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'appareillages d'installation (prises, coffrets, bornes de connexion...)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
2. Valeur technique et méthodologique / Pondération : 45%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Lampes et tubes (ampoules, spots, tube fluo, led).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de lampes et de tubes (ampoules, spots, tube fluo, led)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
2. Valeur technique et méthodologique / Pondération : 45%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Fils et câbles.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de fils et de câbles
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
2. Valeur technique et méthodologique / Pondération : 45%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Appareillages industriels (disjoncteur, contracteurs).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'appareillages industriels (disjoncteur, contracteurs)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
2. Valeur technique et méthodologique / Pondération : 45%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
II.2.1) Intitulé : Courant faible.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23|
Lieu principal d'exécution : Territoire de Limoges Métropole - Communauté urbaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de courant faible
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
2. Valeur technique et méthodologique / Pondération : 45%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à 2124-3, R. 2124-5, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande notifiés selon les besoins et selon les dispositions des articles R. 2162-1 à 3, R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S159-387468
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020-F1110101-00
Lot nº :
1
Intitulé :
Appareillage d'installation (prises, coffrets, bornes de connexion...)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE - Réseau SCT TOUTELECTRIC,
Numéro national d'identification : 30930461606529,
12 rue Auguste Comte - ZI nord
87280
Limoges
tél. : (+33)5-55-38-46-46,
télécopieur : (+33)5-55-38-15-64,
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 482
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-F1110201-00
Lot nº :
2
Intitulé :
Lampes et tubes (ampoules, spots, tubes fluo, LED)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE - Réseau SCT TOUTELECTRIC,
Numéro national d'identification : 30930461606529,
12 rue Auguste Comte - ZI nord
87280
Limoges
tél. : (+33)5-55-38-46-46,
télécopieur : (+33)5-55-38-15-64,
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-F1110301-00
Lot nº :
3
Intitulé :
Fils et câbles
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE - Réseau SCT TOUTELECTRIC,
Numéro national d'identification : 30930461606529,
12 rue Auguste Comte - ZI nord
87280
Limoges
tél. : (+33)5-55-38-46-46,
télécopieur : (+33)5-55-38-15-64,
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 043
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-F1110401-00
Lot nº :
4
Intitulé :
Appareillages industriels (disjoncteurs, contacteurs)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE - Réseau SCT TOUTELECTRIC,
Numéro national d'identification : 30930461606529,
12 rue Auguste Comte - ZI nord
87280
Limoges
tél. : (+33)5-55-38-46-46,
télécopieur : (+33)5-55-38-15-64,
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
5 068
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-F1110501-00
Lot nº :
5
Intitulé :
Courant faible
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE - Réseau SCT TOUTELECTRIC,
Numéro national d'identification : 30930461606529,
12 rue Auguste Comte - ZI nord
87280
Limoges
tél. : (+33)5-55-38-46-46,
télécopieur : (+33)5-55-38-15-64,
Code NUTS : FRI23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 425
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1, cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 5 55 33 91 60,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1, cours Vergniaud,
87000,
Limoges,
Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55,
Courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax : (+33) 5 55 33 91 60,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Avril 2021
