Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - LOT N°1 "NETTOYAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX"-MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Numéro de référence :
AO 19 02 S COM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29 mai 2019, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique.
Elle concerne la relance du lot n° 1 : "Nettoyage des bâtiments municipaux", marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.
Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
160 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRI14| Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S061-141796
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AO 19 02 S COM
Lot nº : Intitulé :
RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - LOT N° 1 " Nettoyage des bâtiments municipaux " - MARCHE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS,
Numéro national d'identification : 43442252300028,
20 Place Jean Baptiste Durand
47000
AGEN
tél. : (+33)5-53-66-74-74,
télécopieur : (+33)5-53-66-07-97,
Code NUTS : FRI14,
courriel : proprete@menage-services.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
160 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux.,
9 rue Tastet
BP 947,
33063,
Bordeaux Cedex,
Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax : (+33) 5 56 24 39 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux.,
9 rue Tastet,
33063,
Bordeaux Cedex,
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2020
Avis à proximité :
GIP UCPA Vallée du Lot
Marché Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP) pour le projet de construction d'une Unité Centrale de Production Alimentaire sur la commune de Fumel
Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 14h00
Département de Lot et Garonne
Collège jasmin
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Commune de Vic-Fezensac
Travaux de réhabilitation de l'ancienne école de Lagraulas en Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s et mise aux normes de l'assainissement communal Lieu : Village de Lagraulas, 32190 VIC-FEZENSAC
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 13h00
Logement
La Commune de Cocumont souhaite réaménager et réhabiliter son coeur de bourg, dans l'intention d'impulser une redynamisation urbaine au coeur du village.
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 16h00
Mairie de Langon
TAILLE, ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE LANGON
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 09h00
Mairie de Langon
la régénération de la piste d'athlétisme et des aires d'élan au stade d'athlétisme de la Ville de LANGON
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 09h00
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Commune de Fumel
Travaux d'aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l'année 2024
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Commune de Marmande
Campus des formations industrielles : rénovation du centre de formation
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Val de Garonne Agglomération
TRAVAUX DE REHABILITATION DU DECANTEUR USINE DU PETIT MAYNE A MARMANDE
