Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Le Passage d'Agen,
Numéro national d'identification : 21470201100013,
place du Général de Gaulle
CS 70004 ,
Point(s) de contact : Cellule Marchés Publics,
47901,
AGEN CEDEX 9,
Courriel :
mairie@ville-lepassage.fr,
Code NUTS : FRI14
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Numéro de référence :
AO 19 03 S COM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.
Ces prestations d'entretien annuel comprennent : la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 000 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tonte des espaces verts et taille de haies.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 77342000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Commune du Passage d'Agen (47520)
II.2.4) Description des prestations : Tonte : Concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Les terrains représentent environ une surface de 24 318 m² répartis sur 15 points différents.
Taille : Porte sur les arbustes situés sur le domaine public sont taillés, recépés annuellement pour diverses raisons (sécuritaires, lors de travaux sur le domaine public, Taille de formation, de floraison, des raisons de propreté. Les travaux de taille d'arbustes consistent à effectuer la taille douce de restructuration de reformation ou de floraison, la taille des branches gênantes ou dangereuses, la taille d'aération et de nettoyage, la taille de branches ou quartiers malades ou morts. L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 20 000 euros) et maximum (60 000 euros HT.)
L'entreprise devra réaliser une action d'insertion (Clause d'Insertion Professionnelle par l'Activité Économique) permettant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au RC)
II.2.1) Intitulé : Débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'eau et des cimetières.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières (avec débroussailleuse électrique à disque), des fils d'eau (avec débroussailleuse à disque), des espaces verts et cimetières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 30 000 euros) et maximum (90 000 euros HT.)
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au Règlement de Consultation)
II.2.1) Intitulé : Elagage et abattage d'arbres.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie, charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches.
L'ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 18 000 euros) et maximum (55 000 euros HT.)
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au Règlement de Consultation)
II.2.1) Intitulé : Fauchage raisonné des accotements.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233229.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14|
Lieu principal d'exécution : Le Passage d'Agen (47 520)
II.2.4) Description des prestations : Le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou accotement), le fossé et le talus, pour assurer la sécurité des usagers : piétons, automobilistes, cyclistes, motocyclistes, améliorer la visibilité aux abords des carrefours et dans les virages, permettre l'arrêt urgent des automobilistes sur le bas-côté, respecter la qualité paysagère de la zone en question en favorisant la diversité floristique et faunistique, pour conserver et favoriser le rôle de refuge et de corridors biologiques des bords de route.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel HT ( 15 000 euros) et maximum (45 000 euros HT.)
Visite obligatoire sur les sites concernés.(se reporter au Règlement de Consultation)
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S234-573973
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AO 19 03 S COM
Lot nº :
1
Intitulé :
Tonte des espaces verts et taille de haies
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS A.E.V. PAYSAGE,
Numéro national d'identification : 44338999400023,
Z I Jean Malèze
47240
CASTELCULIER
tél. : (+33)5-53-68-86-40,
télécopieur : (+33)5-53-95-79-04,
Code NUTS : FRI14,
courriel : contact@aev-paysage.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
240 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 19 03 S COM
Lot nº :
2
Intitulé :
Débroussaillage des espaces verts des trottoirs et fils d'eau et des cimetières
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL ANTOINE ESPACES VERTS,
Numéro national d'identification : 38365196500030,
ZI ROSSIGNOL
47110
SAINTE LIVRADE SUR LOT
tél. : (+33)5-53-01-02-12,
télécopieur : (+33)5-53-01-19-89,
Code NUTS : FRI14,
courriel : secretariat@groupeantoine.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
360 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 19 03 S COM
Lot nº :
3
Intitulé :
Elagage et abattage d'arbres
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GALE ELAGAGE,
Numéro national d'identification : 51162762200026,
23 route de Nérac
47310
ROQUEFORT
Code NUTS : FRI14,
courriel : gale.elagage@gmail.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
220 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AO 19 03 S COM
Lot nº :
4
Intitulé :
Fauchage raisonné des accotements
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GALE ELAGAGE,
Numéro national d'identification : 51162762200026,
23 route de Nérac
47310
ROQUEFORT
Code NUTS : FRI14,
courriel : gale.elagage@gmail.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
180 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur :
http://www.e-marchespublics.com
Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante :
http://www.emarchespublics.com,
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Avril 2020