Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 09,
31 Bis av Général de Gaulle - CS 90123 ,
09003,
FOIX CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 61 05 48 36,
Courriel :
marches.publics@mspariege.org,
Code NUTS : FRJ21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SDIS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
ordre et sécurité publique
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assurances pour les besoins du SDIS 09
Numéro de référence :
2019/11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Assurances pour les besoins du SDIS 09
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
455 595 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux Biens Immobiliers et Mobiliers.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 6
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Franchises / montants des garanties / Pondération : 10
4. Importance des rèserves / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Tous Risques Matériels.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 6
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Franchises / montants des garanties / Pondération : 10
4. Importance des rèserves / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Responsablité civile et risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 6
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Franchises / montants des garanties / Pondération : 10
4. Importance des réserves / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire : Equipe Cynotechnique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection sociale des Sapeurs Pompiers Volontaires.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : Contrat pour garantir le paiement des indemnités découlant des Lois n° 91-1389 et n° 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Importance des réservces / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Risques Statutaires.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 10
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Importance des réserves / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : LONGUE MALADIE - LONGUE DUREE / TEMPS PARTIELS A VOCATION THERAPEUTIQUE : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection Juridique S.D.I.S..
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 6
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Franchises / montant des garanties / Pondération : 10
4. Importance des réserves / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Protection Juridique et Fonctionnelle / Agents et Elus.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21|
Lieu principal d'exécution : SDIS de l'Ariège
31 Bis, avenue du Général de Gaulle
09000 Foix
II.2.4) Description des prestations : Contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n° 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Gestion / Pondération : 6
2. Respect des préavis / Pondération : 4
3. Franchise / montant des garanties / Pondération : 10
4. Importance des réserves / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S109-265766
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
1
Intitulé :
Dommages aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL 2BDS,
Numéro national d'identification : 509515193,
2 Route de Verniolle
09100
PAMIERS
tél. : (+33)5-34-01-09-70,
télécopieur : (+33)2-43-41-72-26,
Code NUTS : FRJ21,
courriel : denis.bonnel@mma.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
33 814
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
2
Intitulé :
Tous risques matériels
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ADH,
Numéro national d'identification : 458504495,
300 Rue de Lille - BAT B
59520
MARQUETTE LEZ LILLE
tél. : (+33)3-20-15-50-70,
Code NUTS : FRE11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 985
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
3
Intitulé :
Responsabilité civile et risques annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL 2BDS,
Numéro national d'identification : 509515193,
2 Route de Verniolle
09100
PAMIERS
tél. : (+33)5-34-01-09-70,
Code NUTS : FRJ21,
courriel : denis.bonnel@mma.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
71 898
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
4
Intitulé :
Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET FRAND ET ASSOCIES,
Numéro national d'identification : 444391593,
23 Avenue Jean Jaurès
67100
STRASBOURG
tél. : (+33)3-88-44-41-00,
télécopieur : (+33)3-88-34-40-12,
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
43 092
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
5
Intitulé :
Risques statutaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CABINET FRAND ET ASSOCIES,
Numéro national d'identification : 444391593,
23 Avenue Jean Jaurès
67100
STRASBOURG
tél. : (+33)3-88-44-41-00,
télécopieur : (+33)3-88-34-40-12,
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
278 201
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
6
Intitulé :
Protection juridique SDIS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES PILLIOT,
Numéro national d'identification : 414108001,
Rue de Witternesse BP 40002
62120
AIRE SUR LA LYS
tél. : (+33)3-21-98-97-00,
télécopieur : (+33)3-21-95-66-66,
Code NUTS : FRE12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
7 606
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/11 - Assurances pour les besoins du SDIS 09
Lot nº :
7
Intitulé :
Protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux,
103 bis, rue Belleville
BP 952,
33063,
BORDEAUX Cedex,
Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51,
Courriel :
jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SDIS 09,
31 bis, avenue du Général de Gaulle
CS 90123,
09003,
FOIX CEDEX,
Téléphone : (+33) 5 61 05 48 36,
Courriel :
marches.publics@mspariege.org
Fax : (+33) 5 61 05 48 01,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2019
