Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Gilles ,
Place Jean Jaurès ,
Point(s) de contact : Service de la commande publique,
30800,
Saint Gilles,
Téléphone : (+33) 4 66 87 78 27,
Courriel :
mp@saint-gilles.fr,
Code NUTS : FRJ12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de granulats
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 14212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La Ville de Saint-Gilles (30800) souhaite obtenir la fourniture de graves, de sables et de granulats recyclés pour l'entretien de son réseau routier communal.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
600 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Graves.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000.
Code CPV principal : 14212210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de graves pour entretien de routes communales.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Sables.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000.
Code CPV principal : 14212210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de sables pour entretien de routes communales.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Granulats de recyclage.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14212000.
Code CPV principal : 14212210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de granulats recyclés pour entretien de routes communales.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
19017-01
Lot nº :
01
Intitulé :
Graves
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Languedoc Roussillon Matériaux,
Espace Lunel Littoral - 71 rue Clément ADER
34403
LUNEL
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
19017-02
Lot nº :
2
Intitulé :
Sable
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Languedoc Roussillon Matériaux,
Espace Lunel Littoral - 71 rue Clément ADER
34403
LUNEL
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
19017-03
Lot nº :
3
Intitulé :
Granulats de recyclage
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CREAVIE,
5982 route de Générac
30540
MILHAUD
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
200 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019