Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA Occitanie Pyrénées - Méditerranée,
59 ter chemin Verdale ,
31240,
Saint Jean,
Courriel :
achats@crma-occitanie.fr,
Code NUTS : FRJ23
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LES BESOINS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION OCCITANIE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LES BESOINS DE CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION OCCITANIE
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
319 049 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude (CMA11).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude (CMA11)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron (CMA12).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron (CMA12)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard (CMA30).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard (CMA30)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (CMA34).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (CMA34)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot (CMA46).
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ25|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes
suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot (CMA46)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour l'Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Tarn (URMA).
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes
suppléant pour l'Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Tarn (URMA)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude (CMA11)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RSM,
260chemin Tour de l'Evêque
30000
NIMES
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
64 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron (CMA12)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KPMG,
18 rue Copernic
81000
ALBI
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
55 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard (CMA30)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RSM,
260 chemin Tour de l'Evêque
30000
NIMES
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
64 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (CMA34)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RSM,
260 Tour de l'Evêque
30000
NIMES
Code NUTS : FRJ12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
64 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot (CMA46)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
21 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACTIF AUDIT,
31 avenue Marcel DASSAULT
31500
TOULOUSE
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
31 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour l'Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Tarn (URMA)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
20 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FIDSUD AUDIT,
5 rue Saint Pantaléon
31685
TOULOUSE
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
39 749
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68, Rue Raymond IV,
31000,
TOULOUSE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux,
103 bis, rue Belleville BP 952,
33063,
BORDEAUX,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2019