Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA Occitanie Pyrénées - Méditerranée,
59 ter chemin Verdale ,
31240,
Saint Jean,
Courriel :
achats@crma-occitanie.fr,
Code NUTS : FRJ
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE MATIERES D'OEUVRES POUR L'ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE MURET (31)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
FOURNITURE DE MATIERES D'OEUVRES POUR L'ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE MURET (31)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
173 172 Euros
/ Offre la plus élevée :
234 764 Euros
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section boulangerie / pâtisserie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section boulangerie / pâtisserie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Traçabilité et qualité environnementale / Pondération : 10
2. Qualité de service au vu de l'organisation logistique / Pondération : 20
3. Qualité des produits proposés / Pondération : 30
4. Délais de livraison à compter de la passation de la commande / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot multi-attributaires : 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
II.2.1) Intitulé : Fourniture de chocolat destiné à la section boulangerie / pâtisserie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15842100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de chocolat destiné à la section boulangerie / pâtisserie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Visites de sites de production / Pondération : 5
2. Traçabilité et qualité environnementale / Pondération : 5
3. Qualité de service au vu de l'organisation logistique / Pondération : 20
4. Délais de livraison à compter de la passation de la commande / Pondération : 30
5. Qualité des produits proposés / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot multi-attributaires : 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour ce lot, le prestataire doit prévoir des visites de sites de production.
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section charcuterie.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section charcuterie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Traçabilité et qualité environnementale / Pondération : 10
2. Gestion du traitement des commandes / Pondération : 10
3. Délai de livraison / Pondération : 15
4. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot mono-attributaire.
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition de produits carnés destinés à la section boucherie.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition de produits carnés destinés à la section boucherie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 25
2. Qualité des produits / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot multi-attributaires : 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
II.2.1) Intitulé : Fourniture de farines destinées à la section boulangerie / pâtisserie.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15612120.
Code CPV principal : 15612100.
Code CPV principal : 15612110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de farines destinées à la section boulangerie / pâtisserie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Visites de sites de production / Pondération : 5
2. Traçabilité et qualité environnementale / Pondération : 5
3. Qualité de service au vu de l'organisation logistique / Pondération : 20
4. Délais de livraison à compter de la passation de la commande / Pondération : 30
5. Qualité des produits proposés / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot multi-attributaires : 2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Pour ce lot, le prestataire doit prévoir des visites de sites de production.
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section carrosserie et peinture.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14810000.
Code CPV principal : 24959100.
Code CPV principal : 44424200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section carrosserie et peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 15
2. Gestion du SAV / Pondération : 20
3. Qualité des produits / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot mono-attributaire
II.2.1) Intitulé : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section prothésiste dentaire.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141800.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section prothésiste dentaire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10
2. Gestion du SAV / Pondération : 25
3. Qualité des produits / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot mono-attributaire
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S193-468175
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DELICE ET CREATION ROUX,
9 avenue du Girou - ZAC Eurocentre Est
31620
VILLENEUVE LES BOULOC
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : non
PATISFRANCE-PURATOS,
12 rue Gutenberg
33170
GRADIGNAN
Code NUTS : FRI12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
43 293
/ Offre la plus élevée :
58 691
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DELICE ET CREATION ROUX,
9 avenue du Girou - ZAC Eurocentre Est
31620
VILLENEUVE LES BOULOC
Code NUTS : FRJ23,
Le titulaire est une PME : non
PATISFRANCE-PURATOS,
12 rue Gutenberg
33170
GRADIGNAN
Code NUTS : FRI12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
55 996
/ Offre la plus élevée :
64 960
prise en considération
Monnaie :
EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
24 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MOULIN MAURY,
La Rivière
81540
SOREZE
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
44 400
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
23 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL 2CMED,
230 avenue du Professeur JL VIALA
34090
MONTPELLIER
Code NUTS : FRJ13,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
37 972
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 Rue Raymond IV,
31000,
Toulouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux,
103 bis rue Belleville BP 952,
33063,
Bordeaux,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 février 2020