Attribution: Toulouse Tech Transfer

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Toulouse Tech Transfer
MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Toulouse
31432
France
Point(s) de contact: contact@toulouse-tech-transfer.com
Téléphone: +33 562255060
Courriel: contact@toulouse-tech-transfer.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse-tech-transfer.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SATT

I.5) Activité principale

Autre : TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Sous-traitance paies 2020-2023
Numéro de référence: TTT-2019-004

II.1.2) Code CPV principal

79211110

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

Sous-traitance des bulletins de paie

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

II.2.4) Description des prestations :

Le titulaire aura la charge de la préparation des bulletins de salaire conformément à l'environnement réglementaire, puis à la transmission des données aux organismes tiers.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-359992

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché n°: 2019-004
Intitulé:
sous-traitance paies 2020-2023
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-09-03

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

ASAP GESTION
GRENOBLE
France
Code NUTS: FRK28

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 150 000 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

tribunal de commerce de Toulouse
Toulouse
31000
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2019-10-09

Sous-traitance paies 2020-2023

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