Attribution: CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

Avis d'attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL
AVENUE JEAN GONORD
TOULOUSE
31506
France
Téléphone: +33 0562715626
Courriel: s.dahrour@semeccel.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.cite-espace.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SOCIETE ECONOMIE MIXTE

I.5) Activité principale

Autre : PARC A THEME - ESPACE

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :

19-106363 - ACHAT ELECTRICITE
Numéro de référence: 19-106363

II.1.2) Code CPV principal

09310000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte :

Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des bâtiments de la SEMECCEL.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 1.00 EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

09310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23

Lieu principal d'execution:
CITE DE L'ESPACE ET L'ENVOL DES PIONNIERS

II.2.4) Description des prestations :

Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage de ses bâtiments.

II.2.5) Critère d'attribution

Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE / Pondération: 80
Prix - pondération: 20

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-442629

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-10-25

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

EDF COMMERCE SUD OUEST
4 rue Claude Marie Perroud - ACI B001 WP
TOULOUSE CEDEX 1
31096
France
Code NUTS: FRJ23

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE
Un marché/lot est attribué: oui

V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché:

2019-10-25

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

TOTAL DIRECT ENERGIE SA
2 bis rue Louis Armand
PARIS
75015
France
Code NUTS: FRJ23

Le titulaire est une PME: non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 1 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Intance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
30 RUE DES FRERES BONIE
BORDEAUX CEDEX
33077
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE sur le fondement : -soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d?envoi du présent avis:

2019-12-20

19-106363 - achat electricite

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