Code NUTS : FRJ13| Lieu principal d'exécution : Communauté de communes La Domitienne
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et des produits recyclables. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. DELAIS D'EXECUTION / Pondération : 10
2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30 Prix : 1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 1er octobre 2019.
Il sera reconductible une fois 1 an sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S135-331761
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
19S0007
Lot nº : Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FM DEVELOPPEMENT (CONNECT SYTEE),
Eiffel Park D 415 rue Claude Nicolas Ledoux
13584
AIX-EN-PROVENCE
tél. : (+33)4-42-20-01-14,
Code NUTS : FRL04,
courriel : contact@connect-sytee.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
678 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
678 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Pose et installation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation n'est qu'indicative, elle n'est pas contractuelle.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063,
Montpellier Cedex 2,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://www.telerecours.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,
Préfecture de Région SGAR - Place Félix-Baret - CS 80001,
13282,
Marseille cedex 06,
Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54,
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax : (+33) 4 84 35 44 60,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063,
Montpellier Cedex 2,
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://www.telerecours.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019
Avis à proximité :
Mairie de Servian
MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN VUE DE LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE PAROISSIALE SAINT-JULIEN ET SAINTE BASILISSE
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 12h00
Commune de Pouzols
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la place du Marché et la rénovation d'espaces publics en centre village
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 11h30
Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)
Etude de connaissance sur le ruissellement sur le sous-bassin versant amont du Lez
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 17h00
Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)
Démarche de sensibilisation à la réduction de la vulnérabilité auprès des propriétaires de bâtiments publics, d'entreprises, de petits commerces et d'exploitations agricoles
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 17h00
MAIRIE DE CREISSAN
Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 11h45
Commune de Saint André de Sangonis
Marché de prestations de services pour l'entretien des locaux des écoles de la commune
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Commune de Villeneuve-les-Beziers
Création pôle social
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 17h00
Commune de Villeneuve-les-Beziers
Création d'un pôle social
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 17h00
Communauté de communes Sud-Hérault
LA CONFECTION, LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET LES SERVICES PERISCOLAIRES.
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Commune de Saint André de Sangonis
Changement de tapis sur terrain synthétique (105 m * 68 m) à St André de Sangonis (34)
