II.1.1) Intitulé : PRESTATION DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Numéro de référence :
2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Traitement et transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de Sud-Hérault de 17 communes membres (population d'environ 18 000 habitants).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
630 400 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus. Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire de Sud-Hérault d'une population d'environ 18 000 habitants, Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles produites et collectées sur le territoire de Sud-Hérault (17 communes membres). II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 40% Prix : 1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Transport des ordures ménagères résiduelles. Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13| Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les déchets entrent dans la catégorie des ordures ménagères et/ou assimilés.
Les déchets qui seront transportés à l'installation de traitement du titulaire du lot n°1 sont des ordures ménagères résiduelles (OMR).
Le transporteur s'engage à les faire parvenir au site de traitement dès l'instant où ceux-ci seront présents dans les bennes 35m3 ouvertes situées sur le quai de transfert, sur le site de la déchèterie de Pierrerue.
Le transporteur s'engage également à mettre à disposition, selon les besoins, des bennes de 35 m3 moyennant l'application d'un cout de location mensuel. II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 40% Prix : 1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S055-137771
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021-01
Lot nº :
1
Intitulé :
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
31 Mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE,
QUAI OUEST A - 39 BOULEVARD DE VERDUN
34500
BEZIERS
Code NUTS : FRJ13,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
605 700
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021-01
Lot nº :
2
Intitulé :
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
31 Mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS,
ZAC DE MERCORENT - ROUTE DE BEDARIEUX
34500
BEZIERS
Code NUTS : FRJ13,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
24 700
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER,
6 rue Pitot,
34000,
MONTPELLIER,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Juin 2021
Avis à proximité :
MAIRIE DE CREISSAN
Mission d'assistance technique pour l'exploitation des installations d'assainissement et d'eau potable
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 11h45
Commune de Saint André de Sangonis
Marché de prestations de services pour l'entretien des locaux des écoles de la commune
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Commune de Villeneuve-les-Beziers
Création pôle social
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 17h00
Commune de Villeneuve-les-Beziers
Création d'un pôle social
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 17h00
Communauté de communes Sud-Hérault
LA CONFECTION, LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET LES SERVICES PERISCOLAIRES.
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Commune de Saint André de Sangonis
Changement de tapis sur terrain synthétique (105 m * 68 m) à St André de Sangonis (34)
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE)
Travaux de gestion boisement rivulaire des cours d'eau sur le bassin versant Lez-Mosson 2024-2026
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Commune de Saint André de Sangonis
Extension et maintenance du système de vidéoprotection de la ville de St André de Sangonis
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
EPTB fleuve Hérault
Travaux d'entretien des cours d'eau des bassins versants de la Thongue et de la Peyne Tranche 3 (2024 - 2025).
