Concours restreint sur esquisse pour le projet de reconstruction de l'ehpad la villa saint jean à bourgs sur colagne (48)

ATTRIBUTION

Villa St Jean Maison Retraite

48100 Bourgs Sur Colagne

Autre - Concours Restreint

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 09/03/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 48

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Villa St Jean Maison Retraite, 43, route Val de Colagne - Chirac , Point(s) de contact : AA Conseil - Aménagement et Autonomie, 48100, Bourgs sur Colagne, Téléphone : (+33) 4 66 32 76 34, Courriel : fany@atelier-aa.fr, Code NUTS : FRJ14

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.atelier-aa.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Association Loi 1901

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Hébergement de personnes âgées, santé, activités

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concours restreint sur esquisse pour le projet de reconstruction de l'EHPAD La Villa Saint Jean à Bourgs sur Colagne (48)

Numéro de référence : 642733

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45215212
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : Construction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendante de 53 lits Villa Saint Jean à Bourgs sur Colagne

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 5 500 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45215212.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ14|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 53 lits, Villa Saint Jean à Bourgs sur Colagne
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S116-285399

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 642733
Lot nº :
Intitulé : Concours restreint sur esquisse pour le projet de recnstruction de l'EHPAD La Villa Saint Jean à Bourgs sur Colagne

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 February 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 31

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SARL BRUHAT et BOUCHAUDY, Numéro national d'identification : 434 908 703 00037, 24 Avenue Raymond Bergougnan 63100 Clermont-Ferrand tél. : (+33)4-73-29-59-10, Code NUTS : FRK, courriel : agence63@bruhat-bouchaudy.com,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 5 500 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le marché public conclu sera un contrat de droit privé. Pouvoir adjudicateur pour le
compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Association Villa Saint Jean, 43, route Val de
Colagne - Chirac - 48 100 BOURGS-SUR-COLAGNE.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance de Mende,, Boulevard Henri Bourillon, 48000, Mende, Téléphone : (+33) 4 66 65 28 11, Fax : (+33) 4 66 49 38 74,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions de l'ordonnance
no2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret no2009-14546 du 27 novembre 2009 relatif
aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le
Décret no2009-1455 du 27 novembre 2009 précise les TGI spécialises par ressort
de Cour d'appel (TGI de Marseille). - Référé́ précontractuel (articles 2 à 20 de
l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à̀ la signature du contrat, devant le président du TGI compétent pour
connaître des contestations relatives aux obligations de publicité́ et de mise en
concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé
relevant de la commande publique (Article 1441-1 du code de procédure civile ;
Article L211-14 ; D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire). Après la signature
du contrat : référé́ contractuel (articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7
mai 2009), en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois
après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis
d'attribution, devant le juge des référés du TGI compètent pour connaître des
contestations relatives aux obligations de publicité́ et de mise en concurrence
auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la
commande publique (Article 1441-1du code de procédure civile ; Article L211-14 ;
D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire)...

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal de Grande Instance de Mende, Bd Henri Bourillon, 48000, Mende, Téléphone : (+33) 4 66 65 28 11, Fax : (+33) 4 66 49 38 74,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

09 March 2020

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