Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de BANYULS SUR MER,
6 Avenue de la République ,
Point(s) de contact : COMMUNE DE BANYULS SUR MER,
66650,
BANYULS SUR MER,
Téléphone : (+33) 4 68 88 78 06,
Courriel :
h.toiron@banyuls-sur-mer.com,
Fax : (+33) 4 68 88 04 64,
Code NUTS : FRJ15
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE SECURISATION ET DE MODERNISATION DU PORT
Numéro de référence :
Travaux port
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45242210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Réalisation des ouvrages de protection, mais également travaux portuaires de confortement, réhabilitation ou remise à niveau.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
10 100 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Infrastructures Portuaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45243300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Port de plaisance Banyuls-sur mer
II.2.4) Description des prestations : - Démolition d'un bâtiment et démolitions diverses
- Création d'ouvrages verticalisés poreux (musoir verticalisé en enrochements ou caissons jarlan)
- Travaux de confortement des ouvrages de protection (digues, plage amortisseuse),
- Extension du terre-plein Méditerranée
- Confortement du quai Nord, associé à la digue du large,
- Renforcement de la protection de l'aire de carénage et réhabilitation de l'aire de carénage,
- Réhabilitation du quai Georges PETIT (avec micropieux)
- Fonçage des pieux de guidage des pontons flottants du quai Nord
- Rénovation des appontements fixes (démolition des tabliers existants, rénovation des chevêtres et des piles, fonçage de pieux d'appui complémentaires d'enracinement et d'extrémité)
- Réalisation et équipement d'un point propre,
- Aménagement et équipement d'un local de tri sélectif
- Remplacement des équipements d'amarrage et de mouillage, pour s'adapter au nouveau plan de mouillage,
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Innovations environnementales et sociales / Pondération : 10
2. Valeur technique et planning / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 10
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Réseaux.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44141000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Port de plaisance Banyuls-sur mer
II.2.4) Description des prestations : - Reprise des réseaux portuaires :
o Création d'un réseau de collecte et de traitement des eaux pluviales et des eaux de carénage et des égouttures (avec implantation d'équipements DSH (débourbeurs séparateurs hydrocarbures),
o Création de nouveaux réseaux (primaires et secondaires (électricité courants fort (BT), éclairage public, AEP, incendie)
o Création du réseau de collecte EP et raccordement au réseau public,
o Remplacement du TGBT,
o Remplacement des équipements de distribution des utilités (armoires têtes de pannes ou de quai, bornes de distribution, coffrets industriels, etc.),
o Fourniture et mise en oeuvre de dispositifs d'éclairage public,
o Mise en oeuvre de nouveaux équipements de services : pompe fixe de vidange des eaux grises et noires etc.),
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Innovations environnementales et sociales / Pondération : 10
2. Valeur technique et planning / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Pontons aluminium et équipements associés.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45248400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Port de plaisance Banyuls-sur mer
II.2.4) Description des prestations : - Fabrication et pose des nouveaux tabliers des pontons fixes, en structure mixte aluminium et platelage bois,
- Fabrication et pose de pontons flottants et de catways en structure mixte aluminium et platelage bois,
- Réalisation d'une estacade avec structure porteuse en aluminium et platelage bois sur le Quai Georges PETIT, avec fonçage des mini pieux de fondation
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et planning / Pondération : 50
2. Innovations environnementales et sociales / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Revêtements.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233220.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15|
Lieu principal d'exécution : Port de plaisance Banyuls-sur mer
II.2.4) Description des prestations : - Réfection des revêtements, avec reprise des structures de chaussée
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Innovations environnementales et sociales / Pondération : 10
2. Valeur technique et planning / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Port de Plaisance Banyuls sur mer
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2018/S212-483856
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Réseaux
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRAVAUX PUBLICS66,
Numéro national d'identification : 33196885900024,
79 route de Perpignan
66380
PIA
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : oui
TRAVAUX PUBLICS DU ROUSSILLON,
Numéro national d'identification : 40247925700022,
79 route de Perpignan
66380
PIA
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 250 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Pontons aluminium et équipements associés
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
06 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MSE INDUSTRIE,
Numéro national d'identification : 49193320600030,
Zac de signes - Allées d'Athènes
83030
TOULON
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 399 737
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Revêtements
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COLAS Midi Méditerranée,
14 Avenue de la Côte Vermeille
66300
THUIR
Code NUTS : FRJ15,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
649 707
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
Fax : (+33) 4 91 15 61 90,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019