J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
81
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie Municipale de l'Eau de Graulhet,
10 Boulevard Georges Ravari - BP 249 ,
81305,
Graulhet Cedex,
Courriel :
charles.landry.rme@orange.fr,
Code NUTS : FRJ
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville de Graulhet pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2022
Numéro de référence :
RMEA012019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville de Graulhet pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2022
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
332 016 euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville de Graulhet pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville de Graulhet pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2022.
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement de la Ville de Graulhet pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2022
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation et moyens humains mis en oeuvre / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
RMEA012019
Lot nº :
Intitulé :
Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et installations de la Régie Municipale de
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EDF,
Numéro national d'identification : 42990935100125,
4, rue Claude Marie PERROUD
31096
TOULOUSE
Code NUTS : FRJ27,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
350 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
332 016
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Toulouse,
68 rue Raymond IV,
31000,
toulouse,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 juin 2019
