Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Institut Medico Educatif Leopold Heder,
Numéro national d'identification : 26973301000020,
Route de baduel ,
Point(s) de contact : Madame la Directrice,
97300,
Cayenne,
Courriel :
sabrina.hight@imed-guyane.fr,
Code NUTS : FRY3
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT ROUTIER ET URBAIN DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RELEVANT DE L'IMED
Numéro de référence :
AC-Transport 2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Cahier des Clauses Particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 350 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LE SITE DE BADUEL.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution : TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LE SITE DE BADUEL
II.2.4) Description des prestations : Le Cahier des Clauses Particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LE SITE DE REMIRE MONTJOLY (CENTRE MEDICO EDUCATIF LES CITRONNELLES).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution : TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LE SITE DE REMIRE MONTJOLY
II.2.4) Description des prestations : Le Cahier des Clauses Particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LES DEUX SITES - SITUATION PARTICULIERES..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution : TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LES DEUX SITES - SITUATIONS PARTICULIERES.
II.2.4) Description des prestations : Le Cahier des Clauses Particulières a pour objet l'exécution des transports allers et retours réguliers de personnes en situation de handicap depuis leur domicile, foyer, ou point de rendez-vous, vers une structure d'accueil de l'IMED.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S217-531297
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AC Transport -2021
Lot nº :
1
Intitulé :
TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LE SITE DE BADUEL
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
10 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STDTP TRANSPORT RINO ET FILS,
04 RUE DU BAC
97320
ST LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
courriel : robert.rino@wanadoo.fr,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
745 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AC Transport-2021
Lot nº :
2
Intitulé :
TRANSPORT DES PERSONNES ACCUEILLIES SUR LE SITE DE REMIRE MONTJOLY
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STPMR SAS,
BP 80348
97328
CAYENNE CEDEX
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
385 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
AC Transport-2021
Lot nº :
3
Intitulé :
TRANSPORT DE PERSONNES ACCUEILLIES SUR LES DEUX SITES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATIBUS GUYANE,
RESIDENCE LE BOIS D OPALE- 1 RUE DU RUBIS
97355
MACOURIA
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
220 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Mars 2021