Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI,
5 avenue Lieutenant-Colonel Chandon ,
97320,
Saint-Laurent du Maroni,
Courriel :
c.mith@saintlaurentdumaroni.fr,
Code NUTS : FRY3
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : transport des sorties scolaires et sorties occasionnelles du personnel de la mairie de Saint-Laurent du Maroni
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
transport des sorties scolaires et sorties occasionnelles du personnel de la mairie de Saint-Laurent du Maroni
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
100 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecoles du cente ville.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles de la route de Saint-Jean.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles de la route nationale.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles du quartier de Saint-Maurice.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles du quartier des Vampires.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles du quartier Balaté.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Ecoles Paul Isnard/Chutes Voltaire.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Transport occasionnel de personnes.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34120000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des élèves des écoles du centre ville
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S203-494222
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
1
Intitulé :
ECOLES DU CENTRE-VILLE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OUTRE MER TRANS,
Numéro national d'identification : 51314162200029,
2,IMPASSE DE L'INDUSTRIE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 000 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
2
Intitulé :
ECOLES DE LA ROUTE DE SAINT JEAN
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OUTRE MER TRANS,
2,IMPASSE DE L'INDUSTRIE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
3
Intitulé :
ECOLES DE LA ROUTE NAIONALE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OUTRE MER TRANS,
2,IMPASSE DE L'INDUSTRIE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
4
Intitulé :
ECOLES DU QUARTIERS DE SAINT-MAURICE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS NORD OUEST TRANSPORT,
5C, RUE NICOLAS WINGAARDE-LOT.BALATE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
5
Intitulé :
ECOLES DU QUARTIER DES VAMPIRES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OUTRE MER TRANS,
2,IMPASSE DE L'INDUSTRIE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
6
Intitulé :
ECOLES DU QUARTIERS DE BALATE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OUTRE MER TTANS,
2,IMPASSE DE L'INDUSTRIE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-PF-SER-003
Lot nº :
7
Intitulé :
ECOLES PAUL ISNAR/CHUTES VOLTAIRE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS NORD OUEST TRANPORT,
5C, RUE NICOLAS WINGAARDE- LOT.BALATE
97320
SAINT LAURENT DU MARONI
Code NUTS : FRY3,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guyane,
7 rue Schoelcher
BP 5030,
97305,
CAYENNE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Mars 2020
