J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
974
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole,
8 route de Savanna
CS 91019 ,
Point(s) de contact : Service des Marchés Publics,
97864,
Saint Paul cédex,
Téléphone : (+33) 2 62 32 30 35,
Courriel :
marchespublics@lacreole.re,
Fax : (+33) 2 62 33 45 38,
Code NUTS : FRY4
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie
Numéro de référence :
2021PFS030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations d'impressions en nombre de courriers, de factures et de plaquettes, de prestations de développement informatique, de mise sous plis et d'affranchissements pour la facturation pour les différents services de La CREOLE.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
400 000 euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie.
Lot nº : 2021PFS030
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : LA CREOLE - 8 Route de Savanna - CS 91019 - 97864 - Saint Paul Cedex.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations principales sont les suivantes : - Edition et traitement d'environ 300 000 unités (factures, relances etc.). - Edition de cartes de visites, de cartes de relèves, de plaquettes et de livrets de bord. - Edition du règlement de service. - Edition de facture en format PDF.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 45
Prix :
1. Prix / Pondération : 55
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 50 000.00euros/HT et un montant maximum annuel de 400 000.00euros/HT.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S119-316315
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021PFS030
Lot nº :
Intitulé :
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'impression, de traitement et d'expédition de documents pour les différents services de la régie
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
03 Janvier 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DATAPRINT SARL,
Numéro national d'identification : 399 013 515 00024,
13 chemin Grand Canal
97490
Sainte-Clotilde
Code NUTS : FRY4,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
400 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
284 894
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe,
27, rue Félix Guyon Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62,,
97488,
SAINT-DENIS CEDEE,,
Fax : (+33) 2 62 92 43 62,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics,
21 Rue Mollis,
75015,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43,
Fax : (+33) 1 44 42 63 37,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe,
27, rue Félix Guyon BP 2024,
97488,
SAINT-DENIS CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60,
Fax : (+33) 1 44 42 63 37,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Février 2022
