Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE,
BP 04 - Rue de l'Hôpital ,
97600,
Mamoudzou,
Courriel :
sr.said@chmayotte.fr,
Code NUTS : FRY5
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits au Centre Hospitalier de Mayotte
Numéro de référence :
AOO N° 09/ACHA/2019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement par banalisation ou incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, autres déchets spécifiques et banaux produits par les différents sites du centre hospitalier de Mayotte avec mise à disposition de matériel associé
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
850 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DASRI (hors cytotoxiques).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DASRI (hors cytotoxiques)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Déchets souillés de médicaments anticancéreux-Déchets souillés de médicaments anticancéreux - Amalgames dentaires.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Déchets souillés de médicaments anticancéreux-Déchets souillés de médicaments anticancéreux - Amalgames dentaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - DIS Réactifs dangereux-Médicaments périmés et ou MNU*.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - DIS Réactifs dangereux-Médicaments périmés et ou MNU*
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Piles / accumulateur - Matériels informatique et périphériques.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Piles / accumulateur - Matériels informatique et périphériques
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Cartons / papier.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cartons / papier
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Encombrants.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Encombrants
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Toner et Cartouche d'encre.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Toner et Cartouche d'encre
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
DASRI (hors cytotoxiques)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
tél. : (+33)2-69-61-43-69,
Code NUTS : FRY5,
courriel : jean-luc.delmas@suez.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 393 966
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Déchets souillés de médicaments anticancéreux-Déchets souillés de médicaments anticancéreux - Amalgames dentaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
tél. : (+33)2-69-61-43-69,
Code NUTS : FRY5,
courriel : jean-luc.delmas@suez.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
35 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire - DIS Réactifs dangereux-Médicaments périmés et ou MNU*
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
tél. : (+33)2-69-61-43-69,
Code NUTS : FRY5,
courriel : jean-luc.delmas@suez.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
55 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Piles / accumulateur - Matériels informatique et périphériques
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
tél. : (+33)2-69-61-43-69,
Code NUTS : FRY5,
courriel : jean-luc.delmas@suez.com,
Adresse internet : www.achatpublic.com.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Cartons / papier
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
Code NUTS : FRY5,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
15 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Encombrants
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
tél. : (+33)2-69-61-43-69,
Code NUTS : FRY5,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
15 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
Toner et Cartouche d'encre
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STAR MAYOTTE,
Site de HAMAHA - BP 1311
97600
Mamoudzou
tél. : (+33)2-69-61-43-69,
Code NUTS : FRY5,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
5 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte,
-Les Hauts du Jardin du Collège Téléphone : - Télécopie : -e-mail :,
97600,
Mamoudzou,
Courriel :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 septembre 2019