Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du Centre Aquatique CANALFORET
Numéro de référence :
2021-15/09/CA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations techniques du Centre Aquatique CANALFORET. Le marché comprend les missions P1, P2 et P3 telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
374 950 Euros
/ Offre la plus élevée :
952 931 Euros
prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRG01| Lieu principal d'exécution : 10 Boulevard de Bretagne
44130 BLAIN
II.2.4) Description des prestations : Les missions comprennent :
- l'entretien et la maintenance des matériels objets des prestations décrites dans le présent cahier des charges, qui doivent être maintenus en permanence en bon état de fonctionnement
- la recherche de la qualité et l'optimisation du service de chauffage
- Assurer la continuité du service
- Garantir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie
- Garantir le respect de toutes les règles sanitaires
- Garantir le respect de toutes les règles de sécurité pour le public et le personnel
- Fournir à la Collectivité toutes les informations nécessaires au suivi de l'exécution du marché II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : - PSE N°1 (Option Technique n°1) : Fourniture de Gaz pour la chaudière gaz - P1 GAZ
- PSE N°2 (Option Technique n°2) : Fourniture d'Électricité - P1 ELECTRICITE
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S191-496004
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021-15/09/CA
Lot nº :
1
Intitulé :
Marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du Centre Aquatique CANALFORET
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
07 Janvier 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS,
ZAC des Hauts de Couëron 28 rue Jan Palach
44220
Couëron
Code NUTS : FRG01,
courriel : ecopdl.commerce.cco@engie.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
509 885
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
22 mail Pablo Picasso
BP 24209,
44042,
NANTES,
Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Mairie de la Montagne
Travaux de renaturation de la cour d'école Jules Verne
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Commune de le Pallet
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation partielle de l'école primaire publique Astrolabe
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 14h00
La Cité des Congrès de Nantes
Réalisation de prestations de direction artistique du festival " La Folle journée de Nantes " Éditions 2025, 2026, 2027 (tranche ferme) et 2028 (tranche optionnelle)
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire
Date limite de dépôt :
04/06/2024 à 12h00
Mairie St Julien de Concelles
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Commune de Casson
L'aménagement du parvis de l'Eglise
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Mairie St Julien de Concelles
Fauchage et curage des canaux hydrauliques
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Pays de Blain Communauté
MAPA restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension de l'ancienne gare de BLAIN pour la réalisation d'une Maison Intercommunale des Services Publics en matériaux biosourcés
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 15h00
Commune de Notre Dame des Landes
APPEL A PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE d'une " MUTUELLE COMMUNALE "
