Fourniture d'une solution régionale d'émission dématérialisée de documents de santé par mssanté à destination des professionnels ou des usagers et d'alimentation des dmp des usagers.

ATTRIBUTION

Gcs E-Sante Pays de la Loire

44200 Nantes

Service - Procédure Négociée

Date de publication : 08/06/2022

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 44 , 53 , 72 , 85 , 49

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Gcs E-Sante Pays de la Loire, Numéro national d'identification : 53820845500021, 5 bd Vincent Gâche, Immeuble Sigma 2000 , Point(s) de contact : Adrien MALOSSE, 44200, Nantes, Téléphone : (+33) 2 44 76 13 90, Courriel : adrien.malosse@esante-paysdelaloire.fr, Code NUTS : FRG01

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.esante-paysdelaloire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Service Informatique

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture d'une solution régionale d'émission dématérialisée de documents de santé par MSSanté à destination des professionnels ou des usagers et d'alimentation des DMP des usagers.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'une solution régionale d'émission dématérialisée de documents de santé par Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) à destination des professionnels ou des usagers et d'alimentation des DMP (Dossier Medical Partagé) des usagers.
Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 249 760 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 72212900.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'une solution régionale d'émission dématérialisée de documents de santé par Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) à destination des professionnels ou des usagers et d'alimentation des DMP (Dossier Médical Partagé) des usagers.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Sécurité, hébergement, maintenance et support / Pondération : 15
      2. Architecture et interopérabilité / Pondération : 20
      3. Fonctionnel et technique / Pondération : 30
Prix :
      1. Prix / Pondération : 35

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Tranche optionnelle : déploiement à l'ensemble des autres acteurs régionaux adhérents du GCS e-santé souhaitant bénéficier de la solution régionale.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S201-523639

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2021-11-MSS_DMP
Lot nº :
Intitulé : Fourniture d'une solution régionale d'émission dématérialisée de documents de santé par MSSanté à destination des professionnels ou des usagers et d'alimentation des DMP des usagers.

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Mai 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Lifen SAS, Numéro national d'identification : 809 854 060 00047, 17 Rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS tél. : (+33)1-76-38-07-34, Code NUTS : FRG01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 249 760 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, Nantes, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 Juin 2022

Avis à proximité :

Commune de Grandchamp des Fontaines

PAVC 2024

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

CC Estuaire et Sillon

Travaux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00

Mairie de la Montagne

Travaux de renaturation de la cour d'école Jules Verne

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Commune de le Pallet

Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation partielle de l'école primaire publique Astrolabe

Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 14h00

La Cité des Congrès de Nantes

Réalisation de prestations de direction artistique du festival " La Folle journée de Nantes " Éditions 2025, 2026, 2027 (tranche ferme) et 2028 (tranche optionnelle)

Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00

Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique

Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire

Date limite de dépôt :
04/06/2024 à 12h00

Mairie St Julien de Concelles

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports

Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00

Commune de Casson

L'aménagement du parvis de l'Eglise

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00

Mairie St Julien de Concelles

Fauchage et curage des canaux hydrauliques

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00

Pays de Blain Communauté

MAPA restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension de l'ancienne gare de BLAIN pour la réalisation d'une Maison Intercommunale des Services Publics en matériaux biosourcés

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 15h00

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