Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Estuaire et Sillon,
2 boulevard de la loire ,
Point(s) de contact : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc - Mme FONTAINE,
44260,
SAVENAY,
Téléphone : (+33) 2 40 56 81 03,
Courriel :
commandepublique@estuaire-sillon.fr,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de lutte contre la prolifération de la jussie - bassin versant et marais Nord-Loire
Numéro de référence :
2021-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché à bons de commande comprend les prestations de lutte par arrachage manuel et mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente essentiellement dans les zones de marais du bassin versant.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
200 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77312000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260)
II.2.4) Description des prestations : Le présent concerne l'arrachage manuel de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin Nord-Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 01 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 euros H.T.
II.2.1) Intitulé : Arrachage mécanique de la jussie dans les marais Nord-Loire.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77312000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260)
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations d'arrachage mécanique de la jussie, espèce végétale envahissante, présente principalement dans les zones des marais du bassin versant.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 02 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 2 000 euros H.T.
II.2.1) Intitulé : Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour l'arrachage manuel de la jussie dans les marais Nord-Loire.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon
II.2.4) Description des prestations : La présent lot a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le lot 03 comporte une minimum de commande annuelle fixé à 5 000 euros H.T.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S058-146776
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021-001
Lot nº :
1
Intitulé :
Arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FOUGERE,
Numéro national d'identification : 44222378000028,
81 avenue de la République
17770
BURIE
Code NUTS : FRI32,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
140 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
138 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021-001
Lot nº :
2
Intitulé :
Arrachage mécanique de la Jussie dans les marais Nord-Loire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CUMA DE CHATILLON,
Numéro national d'identification : 32333767500025,
3 la Basse Herlais
44360
CORDEMAIS
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
32 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
88 800
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021-001
Lot nº :
3
Intitulé :
Marché réservé d'insertion par l'activité économique - Arrachage manuel de la Jussie dans les marais Nord-Loire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
28 Juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ACCES-REAGIS,
Numéro national d'identification : 34994357100043,
La Moutonnière
44260
PRINQUIAU
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
28 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
30 624
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111,
44041,
Nantes cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie,
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
Nantes cedex 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Juillet 2021