Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre Consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestation de services d'assurance
Numéro de référence :
2020-14SLO
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation de services d'assurance pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
800 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurances dommages aux biens pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
2. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance Flotte Automobile et auto missions.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurances flotte auto et auto-mission pour les chambres d'agriculture des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
2. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile et individuelle accidents.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurances responsabilité civile et individuelle accidents de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
2. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurances protection juridique de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
2. Qualité technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile des dirigeants.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Service d'assurances responsabilité civile des dirigeants des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S122-299495
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2020-14SLOL1
Lot nº :
1
Intitulé :
Services d'assurances dommages aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
75 220
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-14SLOL2
Lot nº :
2
Intitulé :
Services d'assurances flotte auto et auto-missions
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE,
23 boulevard Solférino - CS51209
35012
RENNES
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA CENTRE MANCHE,
Chemin de la Bretèque - BP508
76235
BOIS GUILLAUME
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE,
2 avenue de Limoges - CS60001
79044
NIORT
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
520 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-SLOL3
Lot nº :
3
Intitulé :
Services d'assurances responsabilité civile et individuelle accidents
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE,
23 boulevard Solférino - CS51209
35012
RENNES
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA CENTRE MANCHE,
Chemin de la Bretèque - BP 508
76235
BOIS GUILLAUME
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE,
2 avenue de Limoges - CS 60001
79044
NIORT
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
162 560
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2020-SLOL4
Lot nº :
4
Intitulé :
Services d'assurances protection juridique
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
2020-SLOL5
Lot nº :
5
Intitulé :
Services d'assurances responsabilité civiles des dirigeants
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED,
La tour Carpe Dieam 31 - Place des corolles - Esplanade nord
92419
COURBEVOIE
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
SARRE et MOSELLE,
17 avenue Poincarre
57401
SARREBOURG
Code NUTS : FRG,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
44 246
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application Télérecours..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Décembre 2020
