Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Residences les Ligeriennes,
3 RUE ADRIEN MESLIER ,
Point(s) de contact : Amélie MORIN,
49170,
SAINT GEORGES SUR LOIRE,
Téléphone : (+33) 2 41 39 60 60,
Courriel :
amorin@lesligeriennes.fr,
Code NUTS : FRG02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME MEDICO-SOCIAL
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des RÉSIDENCES LES LIGÉRIENNES
Numéro de référence :
2022_02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les Résidences les Ligériennes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
155 658 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
Lot nº : LOT 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES LES LIGERIENNES
3 RUE ADRIEN MESLIER
49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Capacité de gestion / Pondération : 10
2. Nature des garanties / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
II.2.1) Intitulé : Assurance " Responsabilité et risques annexes ".
Lot nº : LOT 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES LES LIGERIENNES
3 RUE ADRIEN MESLIER
49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Capacité de gestion / Pondération : 10
2. Nature des garanties / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.1) Intitulé : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ".
Lot nº : LOT 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES LES LIGERIENNES
3 RUE ADRIEN MESLIER
49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Capacité de gestion / Pondération : 10
2. Nature des garanties / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
II.2.1) Intitulé : Assurance " Protection juridique des personnes physiques ".
Lot nº : LOT 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES LES LIGERIENNES
3 RUE ADRIEN MESLIER
49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
II.2.4) Description des prestations : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Capacité de gestion / Pondération : 10
2. Nature des garanties / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 4 : Offre de base.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S131-373706
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les RESIDENCES LES LIGERIENNES
Lot nº :
1
Intitulé :
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
YVELIN SAS,
LES BUREAUX DU TRIANGLE CS 85901
34265
MONTPELLIER CEDEX 2
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
ALBINGIA,
109 RUE VICTOR HUGO
92300
LEVALLOIS-PERRET
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
125 237
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les RESIDENCES LES LIGERIENNES
Lot nº :
2
Intitulé :
ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les RESIDENCES LES LIGERIENNES
Lot nº :
3
Intitulé :
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE,
23 BD SOLFERINO CS 51209
35012
RENNES CEDEX
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
29 890
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les RESIDENCES LES LIGERIENNES
Lot nº :
4
Intitulé :
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
17 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
YVELIN SAS,
LES BUREAUX DU TRIANGLE CS 89501
34265
MONTPELLIER CEDEX
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA PJ,
8 RUE D'ASTORG
75008
PARIS
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
531
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal administratif de NANTES,
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Novembre 2022
