J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
85
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SAEML VENDEE ENERGIE,
3 rue du marechal Juin CS 80040 ,
85036,
La Roche sur Yon,
Téléphone : (+33) 2 51 45 88 77,
Courriel :
administratif@vendee-energie.fr,
Code NUTS : FRG05
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production et distribution d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelable.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services de maintenance d'éoliennes et autres services associés
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50312100
Descripteur supplémentaire : CB10
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
l'entretien, la maintenance préventive et corrective, et tous services associés des Parcs Eoliens suivants :
- Parc éolien de MOUZEUIL SAINT MARTIN composé de dix éoliennes de type ENERCON E-53
- Parc éolien du LANGON composé de sept éoliennes de type ENERCON E-53
- Parc éolien de L'ILE D'OLONNE composé de six éoliennes de type ENERCON E-53
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Marché de services de maintenance d'éoliennes et autres services associés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50312110
Descripteur supplémentaire :CB10.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et corrective et ensemble des prestations nécessaires permettant de garantir un fonctionnement optimal et sécurisé des Parcs Eoliens de Mouzeuil St Martin, Le Langon et l'Ile d'Olonne.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE
Absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : le recours à cette procédure est ainsi justifié par les motifs suivants :La spécificité attachée à la maintenance des éoliennes, et la nécessité de fournir des pièces de remplacement uniquement détenues par ENERCON, seul constructeur de ces équipements, fait en effet obstacle à ce que d'autres opérateurs soient en mesure de proposer un service de maintenance complet de ces équipements. Or, le remplacement de ces pièces défectueuses par des éléments provenant du constructeur initial constitue un enjeu essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ces équipements.
Une telle exigence ne résulte en outre pas d'une restriction excessive de la concurrence, Vendée Energie étant dépendante du modèle initial d'éolienne dont elle a acquis la propriété. Compte tenu de l'importance pour Vendée Energie de s'assurer du bon fonctionnement et de la sécurité du site et de la difficulté rencontrée pour d'autres opérateurs de fournir un tel niveau de service, Vendée Energie est ainsi en mesure de justifier du recours à une telle procédure dérogatoire. A toutes fins, il convient de préciser que le contrat de maintenance " tout compris " proposé par les constructeurs, tel que le contrat EPK de la société ENERCON, est un gage de sécurité privilégié permettant d'apporter une forte garantie auprès des assureurs et des organismes financiers prêteurs.
C'est d'ailleurs pour ce motif que l'assureur de Vendée Energie a pu indiquer qu'une augmentation très sensible de la prime d'assurance au titre de la garantie de bris de machine serait demandée dans l'hypothèse où une telle solution de maintenance complète, ne pouvant être fournie que par le fournisseur des éoliennes, ne serait pas reconduite.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENERCON GmbH,
Numéro national d'identification : 478 980 717,
330 rue du Port Salut
60126
Longueil Sainte-Marie
Code NUTS : FRE22,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance,
55 boulevard Aristide Briand,
85000,
La Roche sur Yon,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Janvier 2022