Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Foyer de l'Enfance des A-M,
Av E. Pontremoli - la Plaine 1 Bat E1 ,
Point(s) de contact : pascale doron,
06200,
NICE,
Courriel :
p.doron@feam.fr,
Code NUTS : FRL03
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Protection de l'enfance
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fournitures de denrées alimentaires pour la confection des repas et livraison de plateaux repas en liaison froide pour les différents sites du FEAM assortie de services annexes
Numéro de référence :
20200100
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas et livraison de plateaux repas en liaison froide
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
850 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas pour 9 sites du FEAM assortie de services annexes.
Lot nº : 20200101
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 9 sites du FEAM (cf. répartition structurelle lot 1)
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement sur les 9 villas du FEAM de la totalité des produits alimentaires et ingrédients nécessaires à la confection des repas, la gestion et le suivi des problématiques ainsi qu'une assistance technique assurée par le titulaire du marché
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à réception de la facture
II.2.1) Intitulé : Livraison de plateaux repas en liaison froide et de denrées alimentaires pour les petits déjeuners et goûters pour 3 sites du FEAM assortie de services annexes.
Lot nº : 20200102
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
Code CPV principal : 15894200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 3 sites du FEAM (cf. répartition structurelle lot 2)
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement sur 3 villas du FEAM de plateaux repas en liaison froide et pique-niques, denrées alimentaires pour petit déjeuner et goûter, la gestion et le suivi des problématiques ainsi qu'une assistance technique assurée par le titulaire du marché
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à réception de la facture
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S010-018905
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20200101
Lot nº :
1
Intitulé :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de petites fournitures alimentaires pour la confection des repas pour 9 sites du FEAM assortie de services annexes
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
20200102
Lot nº :
2
Intitulé :
Fourniture et livraison de plateaux repas en liaison froide et de petites fournitures alimentaires pour 3 sites du FEAM assortie de services annexes
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
S.A.S. SNRH REGAL et SAVEURS,
Numéro national d'identification : 307 518 225 00049,
ZI La Vallière - Lot n° 15
06730
SAINT ANDRE DE LA ROCHE
tél. : (+33)04-97-00-06-40,
télécopieur : (+33)04-56-54-33-59,
Code NUTS : FRL03,
courriel : s.manfucci@regaletsaveurs.fr,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
350 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Mai 2020