Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre communal d'action sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
protection Sociale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires : Lot 1 " Produits surgelés ", Lot 2 " Produits laitiers divers et oeufs coquilles ", Lot 3 " Fruits, légumes, pdt à l'état frais (1ere et 5ème gamme)
Numéro de référence :
20.08F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Résidence Autonomie Sans Souci " RASS " et les foyers-restaurants de Luynes et Puyricard gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence. Consultation composée de trois lots.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
112 500 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits surgelés.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
1. Coût / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Présentation d'un logiciel d'aide au suivi des stocks et des commandes avec formation des agents du CCAS (maximum 5 agents).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers divers et oeufs coquilles.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
1. Coût / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fruits et légumes de 1ère gamme et pommes de terre à l'état frais - légumes de 5ème gamme.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires, des résidents et des bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Aix-en-Provence et ses annexes (Résidence Autonomie Sans Souci " RASS ", Foyers-restaurants de Luynes et Puyricard).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
1. Coût / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S175-422035
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
20.08F
Lot nº :
1
Intitulé :
Produits surgelés (déclaré infructueux)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2020/S175-422035
du 09 Septembre 2020
Marché nº :
20.08F
Lot nº :
2
Intitulé :
Produits laitiers divers et oeufs coquilles
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 Novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FELIX POTIN PROVENCE,
582 Avenue des Chênes Verts - ZAC de Nicopolis
83170
BRIGNOLES
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
28 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
20.08f
Lot nº :
3
Intitulé :
Fruits et légumes de 1ère gamme et pommes de terre à l'état frais - légumes 5ème gamme
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOOPRIM,
20 Traverse de la Montre - La Valentine Bat 1
13011
MARSEILLE
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
33 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 1 a été déclaré infructueux car seules des offres irrégulières au sens des articles L2152-2 et L2152-3 du Code de la Commande Publique ont été reçues.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22-24 rue de Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Janvier 2021
