Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
Point(s) de contact : Alexia Galopin,
13295,
Marseille Cedex 8,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'ATELIER DE CARROSSERIE, MÉCANIQUE AUTOMOBILE, TUYAUTERIE, SOUDURE - CFAR CAMPUS LA SEYNE
Numéro de référence :
2019 AOO 69 VAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements et matériels d'atelier permettant le fonctionnement des formations en carrosserie, mécanique automobile, tuyauterie, et soudure, qui démarreront début novembre 2019 pour le Centre de Formation d'Apprentis Régional Campus de La Seyne sur Mer.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors d'une précédente consultation.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
66 918 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Machines abrasives et à polir.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de machines abrasives et à polir pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. (Quantité : 3)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle : " Fourniture de 2 Machines abrasives et à polir".
Cette PSE doit être chiffrée obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE.
II.2.1) Intitulé : Mobiliers pour atelier de soudage et de tuyauterie.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
Code CPV principal : 42671000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de mobiliers pour ateliers pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. Ce lot comprend l'achat
d'établis (Quantité 3), de set de brigage tuyauteur (Quantité 3), de tables de soudage (Quantité 20).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle : " Prestation de montage et installation pour les
postes 4.7.1 et 4.7.2 du CCTP". Cette PSE doit être chiffrée obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de lever ou non cette PSE.
II.2.1) Intitulé : Outils de mesure et de traçage.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat d'outils de mesure et de traçage pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. Ce lot comprend
notamment l'achat d'outils pour la formation tuyauteurs-soudeurs (Quantité 20), d'outils pour la formation carrossiers (Quantité 10), et d'outils pour la
formation mécaniciens (Quantité 10)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Outils vitrages.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat d'outils vitrage pour le CFAR de La Seyne Sur Mer. Ce lot comprend notamment l'achat
de kits de réparation pare brise, d'outillage pare brise, kits de soudure, kits de pose et dépose pare brise. Quantité totale du lot : 5
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Containers.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CFAR Campus de la Seyne sur Mer 68 Allée des Forges, 83500 La Seyne-sur-Mer
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne l'achat de conteneurs de stockage pour le CFAR de La Seyne Sur Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce lot contient une prestation supplémentaire éventuelle : "Fourniture d'un container 10 pieds". Cette PSE
doit être chiffrée obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non cette PSE.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S177-430174
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Machines abrasives et à polir
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DESCOURS ET CABAUD,
391 avenue JL. Lambot ZI TOULON EST
83079
TOULON
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
12 881
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Mobiliers pour atelier de soudage et de tuyauterie
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROVENCE SOUDAGE,
ZAC LES PLAYES Avenue de Bruxelles
83500
LA SEYNE SUR MER
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
34 151
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Outils de mesure et de traçage
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WURTH FRANCE,
Rue Georges Besse ZI OUEST
67158
ERSTEIN
Code NUTS : FRF11,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 190
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Outils vitrages
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VBSA SAS,
12 avenue de la Gare
88310
CORNIMONT
Code NUTS : FRF34,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 121
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
CONTAINERS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
13 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GOLIAT,
26A rampe Saint Pry
62400
BETHUNE
Code NUTS : FRE12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
7 575
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 1 "Machines abrasives et à polir", la PSE n'a pas été retenue.
Pour le lot 2 "Mobiliers pour atelier de soudage et de tuyauterie", la PSE n'a pas été retenue.
Pour le lot 5 "Containers", la PSE a été retenue.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 novembre 2019