Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
13295,
Marseille Cedex 8,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL04
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DE LA CMAR PACA - RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE (Article R2123-1 2° du Code de la Commande publique)
Numéro de référence :
2020 MAPA 51 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA.
Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en 4 lots à attribution séparée :
Lot 1 : CVCD - Plomberie Territoire 05
Lot 2 : CVCD - Plomberie Territoire 13
Lot 3 : Portes automatiques Territoire 83
Lot 4 : Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
103 916 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CVCD - Plomberie Territoire 05.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50510000.
Code CPV principal : 50730000.
Code CPV principal : 50324200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation,
ventilation, ESC collective pour les sites du Territoire 05.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : CVCD - Plomberie Territoire 13.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50510000.
Code CPV principal : 50730000.
Code CPV principal : 50324200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation,
ventilation, Traitement d'air pour les sites du Territoire 13.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Portes automatiques Territoire 83.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000.
Code CPV principal : 44221310.
Code CPV principal : 50324200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'Equipements motorisés non automatiques (Rideau souple
motorisé, Rideau métallique motorisé, Portail motorisé coulissant à 1 vantail) et d'Equipements automatiques et semi-automatiques (Barrière levante automatique, Porte automatique coulissante à 2 vantaux) pour les sites du Territoire 83
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50882000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : CFA Digne 15 rue Maldonat 04000 Digne-les-Bains
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 4 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne Les Bains.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2020/S222-545096
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
CVCD - Plomberie Territoire 05
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EMC2 ENERGIES MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION,
3/5 rue de la Boiserie ZA La Justice
05000
GAP
Code NUTS : FRL02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
23 416
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
CVCD - Plomberie Territoire 13
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAINTENANCE CLIMATIQUE,
27 boulevard Charles Moretti
13014
MARSEILLE
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
19 840
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Portes automatiques Territoire 83
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COPAS SYSTEMES,
246 Chemin Pertuade
83140
SIX FOURS LES PLAGES
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
30 980
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Janvier 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOUT TECHNIQUE,
ZI Camp Laurent 53 Montée batterie de la Montagne
83500
LA SEYNE SUR MER
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
29 680
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
Le montant indiqué dans l'avis d'attribution pour chaque lot correspond au montant du forfait annuel sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Février 2021
