Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
13008,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ANIMATION DE FORMATIONS COURTES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA SITES ECONOMIQUES 04/05 - 13 - 83 - 84 RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE
Numéro de référence :
2021 MAPA 19 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances ; et notamment une offre de stages courts.
La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Le présent accord-cadre se décompose en 6 lots à attribution séparée.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
348 100 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stratégie Commerciale.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Stratégie commerciale". Montant maximum du lot :
53 600eurosTTC
Lot multi attributaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Vente.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Vente". Montant maximum du lot : 27 200eurosTTC
Lot multi attributaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Gestion : Création d'entreprise.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Création d'entreprise". Montant maximum du lot : 139 200 eurosTTC
Lot multi attributaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Gestion : Pilotage d'entreprise.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Pilotage d'entreprise". Montant maximum du lot : 41 600 eurosTTC
Lot multi attributaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Hygiène alimentaire.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Hygiène alimentaire". Montant maximum du lot : 36 500 eurosTTC
Lot multi attributaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Permis d'exploitation.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Permis d'exploitation". Montant maximum du lot : 50 000eurosTTC
Lot multi attributaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S110-289385
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Stratégie Commerciale
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MAITRISE ET AVENIR,
47 rue des Ursulines
78100
SAINT GERMAIN EN LAYE
Code NUTS : FR103,
Le titulaire est une PME : oui
SARL DYNAMO,
119 impasse des Edelweiss
04100
Manosque
Code NUTS : FRL01,
Le titulaire est une PME : oui
Association RILE,
68 rue du refuge
84200
CARPENTRAS
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
O2WAYS Institute et Management,
411 traverse de la courtaude
83140
Six Fours les plages
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
53 600
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Vente
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL DYNAMO,
119 impasse des Edelweiss
04100
Manosque
Code NUTS : FRL01,
Le titulaire est une PME : oui
Association RILE,
68 rue du refuge
84200
Carpentras
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
O2WAYS Institute et Management,
411 traverse de la courtaude
83140
Six Fours les plages
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
27 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Gestion : Création d'entreprise
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
THOT'M FORMATION GESTION,
47 chemin des pesquiers
84310
Morieres les Avignon
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
JDV CONSEIL,
90 rue du Commandant Charcot
69005
Lyon
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : oui
MEMENTO FORMATION,
7 lotissement les terres blanches
13320
Bouc-Bel-Air
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
139 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Gestion : Pilotage d'entreprise
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
THOT'M FORMATION GESTION,
47 chemin des pesquiers
84310
Morieres les Avignon
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
LYE FORMATION SARL,
3 rue Valentin Chabrand
05005
GAP
Code NUTS : FRL02,
Le titulaire est une PME : oui
SASU PILOTAGE GESTION,
Le village
05150
SAINT ANDRE DE ROSANS
Code NUTS : FRL02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
41 600
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Hygiène alimentaire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
15 Septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTEFAQS,
310 route d'Eguilles Les jardins de Juliette 3
13090
AIX EN PROVENCE
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
DC FORMATION,
33 Square Michelet
13009
Marseille
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
ALP'QUALITE,
Saint Pons
04140
SEYNE LES ALPES
Code NUTS : FRL01,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
36 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Permis d'exploitation
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 Aout 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DC FORMATION,
33 Square Michelet
13009
Marseille
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
MEMENTO FORMATION SAS,
7 lotissement les terres blanches
13320
BOUC-BEL-AIR
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
50 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum TTC du lot.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Octobre 2021
