Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
5 Boulevard Pèbre ,
Point(s) de contact : Astrid BRAASTAD,
13008,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 32 24 72,
Courriel :
a.braastad@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DES PREMIERS EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES APPRENTIS DE LA CMAR PACA - SELLERIE GENERALE
Numéro de référence :
2021SPMC24CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des premiers équipements des apprentis en formation dans les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans les bordereaux de prix.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Les lots concernent les besoins de six CFAR répartis sur le territoire de la CMAR PACA tel que défini dans l'annexe 2 du CCTP. Le candidat devra être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins, précisés dans les BPU et le CCTP.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et sans maximum.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SELLERIE GENERALE.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF. Article 3-3 du RC et Annexe 1 "Sites et coordonnées des responsables de sites" du CCTP
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 9 concerne la fourniture des premiers équipements des apprentis suivant une formation CAP Sellerie générale pour le CFAR Campus de La-Seyne-sur-Mer (83). L'équipement comprend une mallette avec un contenu décrit dans le Bordereau des prix. Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le BPU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 0
Prix :
1. Prix / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : L'accord-cadre est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables définie à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique : " L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1.".
Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, la CMAR use de la possibilité de recourir aux principes des petits lots.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021SPMC24CMAR
Lot nº :
9
Intitulé :
SELLERIE GENERALE
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Lot 9 "Sellerie générale" est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
Fax : (+33) 4 91 15 61 90,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Octobre 2021
