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Contrat groupe assurances statutaires

ATTRIBUTION

CDG 05

05000 GAP

Service - Procédure Négociée

Date de publication : 01/10/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 05

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CDG 05, 1 rue des marronniers - immeuble les fauvettes 2 , 05000, GAP, Téléphone : (+33) 4 92 53 23 55, Courriel : assurances@cdg05.fr, Code NUTS : FRL02

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg05.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Contrat groupe Assurances statutaires

Numéro de référence : 2019-026

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 408 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Passation de marchés d assurances risques statutaires au
profit du Centre de Gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet
pour la passation de leurs contrats.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
      1. Services annexes / Pondération : 6
      2. Gestion / Pondération : 18
      3. convention de gestion / Pondération : 8
      4. poids des reserves / Pondération : 20
      5. Preavis et résiliation / Pondération : 4
Prix :
      1. Prix / Pondération : 44

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2019-026
Lot nº :
Intitulé : Assurances statutaires

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 septembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SOFAXIS, Route de CRETON 18110 VASSELAY Code NUTS : FRB01,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 408 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22/24 Rue de Breteuil, 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Fax : (+33) 4 91 81 13 87,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 octobre 2019

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