Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE FIOUL OIL DOMESTIQUE ORDINAIRE ET DEPARAFFINE, DE GASOIL NON ROUTIER POUR ENGINS ET DE GASOIL POUR LES VEHICULES
Numéro de référence :
2019/1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
FOURNITURE DE FIOUL OIL DOMESTIQUE ORDINAIRE ET DEPARAFFINE, DE GASOIL NON ROUTIER POUR ENGINS ET DE GASOIL POUR LES VEHICULES
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
250 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRL02| Lieu principal d'exécution : La Monetier les Bains
II.2.4) Description des prestations : FOURNITURE DE FIOUL OIL DOMESTIQUE ORDINAIRE ET DEPARAFFINE, DE GASOIL NON ROUTIER POUR ENGINS ET DE GASOIL POUR LES VEHICULES II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S038-085073
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019/1
Lot nº : Intitulé :
FOURNITURE DE FIOUL OIL DOMESTIQUE ORDINAIRE ET DEPARAFFINE, DE GASOIL NON ROUTIER POUR ENGINS ET DE GASOIL POUR LES VEHICULES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
27 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CHARVET LA MURE BIANCO,
42 Cours Suchet
69002
LYON
Code NUTS : FRL02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
250 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
250 000
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
24 Rue Breteuil,,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Commune du Monêtier les Bains,
Place Novalèse,
05220,
LE MONETIER LES BAINS,
Courriel : dgs@monetier.com
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Commune du Monêtier les Bains,
Place Novalèse,
05220,
LE MONETIER LES BAINS,
Courriel : dgs@monetier.com
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020
Avis à proximité :
COMMUNE DES VIGNEAUX
Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour la restauration scolaire de l'école primaire de Les Vigneaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05
Réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Baratier
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS
Commune de laragne-monteglin : Remplacement de la chaudière de l’école elementaire
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS
Commune de laragne-monteglin : Création d’une école de musique intercommunale
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS
Sigdep - si guil-durance d'éclairage pub : Renovation des installations d'eclairage public des 19 communes du sigdep
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Mairie du Monêtier les Bains
Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'installation d'un food-truck à la base de loisir de l'ile du Moulin – Le Monêtier-les-Bains
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Mairie du Monêtier les Bains
Avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'installation d'un food-truck au plan d'eau du Casset – Le Monêtier-les-Bains
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Régie Remontées Mécaniques Montgenèvre
Acquisition d'engins de damage
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 14h00
TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS
Erilia sa, société de mission : Travaux d'entretien courant et de remise en état en menuiserie serrurerie ferronnerie pour les patrimoines de l'agence alpes du sud - secteur brianconnais
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
ASA DU CANAL DE GAP
PREQUALIFICATION DE BUREAUX D'ETUDES EN DE PASSER UN MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE, D'INGENIERIE ECOLOGIQUE, ET AUTRES MISSIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE RESERVE D'EAU DE SUBSTITUTION
