Accord cadre à bons de commandes de services de propreté de la voirie communautaire, des fossés et zones d'activités de la communauté d'agglomération de la provence verte

ATTRIBUTION

CA Provence Verte

Accéder au site acheteur

83170 Brignoles

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 16/09/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 83

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554 , 83170, Brignoles, Courriel : achats@caprovenceverte.fr, Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commandes de services de propreté de la voirie communautaire, des fossés et zones d'activités de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Numéro de référence : M.2019-06

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Les prestations du présent marché ont pour objet :
1) Le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot n°1)
2) Le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot n°1)
3) Le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot n°2)
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, (C.C.T.P.) de la présente consultation.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles 25,26 et 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 440 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Service de balayage, nettoyage et déneigement des voiries et des zones d'activités communautaires.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90610000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (28 communes)

II.2.4) Description des prestations : - le nettoyage, le balayage de voirie
- En cas de chutes de neige abondantes, des opérations de déblaiement des voiries
- l'épuration, le ramassage et le piquetage des abords de voirie
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
- Montant minimum annuel de commande : 0 euros HT
- Montant maximum annuel de commande : 110 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Service de curage, calibrage et création de fossés le long des voiries et des zones d'activités communautaires.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90611000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

II.2.4) Description des prestations : Le curage et le nettoyage des fossés en bordure des voies d'intérêt communautaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
- Montant minimum annuel de commande : 0 euros HT
- Montant maximum annuel de commande : 60 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S063-146949

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : M.2019-06
Lot nº : 1
Intitulé : Service de balayage, nettoyage et déneigement des voiries et des zones d'activités communautaires

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 03 juillet 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

DRAGUI TRANSPORT, 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 110 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : EUR

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : M.2019-06
Lot nº : 2
Intitulé : Service de curage, calibrage et création de fossés le long des voiries et des zones d'activités communautaires

Un marché/lot est attribué : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83000, TOULON,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 septembre 2019

Avis à proximité :

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00

Mairie de PLAN D'AUPS SAINTE BAUME

Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Mairie de Tourves

Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.

Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00

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MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00

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29/04/2024 à 12h00

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21/05/2024 à 12h00

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CA Provence Verte

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24/04/2024 à 12h00

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M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.

Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00

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Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024

Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00

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