Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Provence Verte,
174 Route Départementale 554 ,
Point(s) de contact : Audrey JOINTER,
83170,
Brignoles,
Téléphone : (+33) 4 98 05 27 10,
Courriel :
achats@caprovenceverte.fr,
Code NUTS : FRL05
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : M.2022-15 Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour des crèches et l'accueil de jour Alzheimer
Numéro de référence :
2022-15
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
LOT n°1 : Crèches
- Crèche LES PITCHOUNETS à Garéoult
- Crèche LEÏ MOUSSIS à Néoules
- Crèche L'ILE AUX ENFANTS à Tourves
LOT n°2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
400 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CRECHES.
Lot nº : LOT n° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : - 83136 Garéoult
- 83136 Néoules
- 83170 Tourves
II.2.4) Description des prestations : Menu hebdomadaire, les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches :
- Crèche LES PITCHOUNETS à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult
- Crèche LEÏ MOUSSIS à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules
- Crèche L'ILE AUX ENFANTS à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T
Montant maximum annuel : 80 000.00 euros H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique des prestations / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Accueil de jour Alzheimer.
Lot nº : LOT n°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles
II.2.4) Description des prestations : Les plateaux repas en liaison froide, à destination des personnes âgées malades Alzheimer, seront livrés à l'Accueil de Jour de Brignoles : quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est
Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T
Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique des prestations / Pondération : 60 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé en groupement de commande avec le CIAS, le coordonnateur est la communauté d'agglomération.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S120-339949
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
M.2022-15
Lot nº :
1
Intitulé :
Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour des crèches (lot 1)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
St Max Traiteur,
Parc d'activité du chemin d'Aix
83470
ST MAXIMIN
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
320 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
M.2022-15
Lot nº :
2
Intitulé :
Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de jour Alzheimer (lot 2).
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
16 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES - SFRS,
6 Rue de la redoute
78297
GUYANCOURT
Code NUTS : FR103,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
80 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon,
5 rue Jean Racine
CS 40510,
83041,
TOULON CEDEX 9,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30,
Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Novembre 2022
