25 BESANCON - IFPS : prestations d’assurances pour l’opération de construction d’un institut de formation de professions de santé (IFPS) sur le site de la ZAC des HAUTS du CHAZAL QUARTIER TEMIS SANTE - Assurance Dommages ouvrage, Assurance responsabilité
Région bourgogne-franche-comté

25 Code département

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 24/06/2022

Données essentielles

25 BESANCON - IFPS : prestations d’assurances pour l’opération de construction d’un institut de formation de professions de santé (IFPS) sur le site de la ZAC des HAUTS du CHAZAL QUARTIER TEMIS SANTE - Assurance Dommages ouvrage, Assurance responsabilité

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20222022S0001900

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20005372600028
Nom de l'organisme : Région Bourgogne-Franche-Comté

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : 25 BESANCON - IFPS : prestations d’assurances pour l’opération de construction d’un institut de formation de professions de santé (IFPS) sur le site de la ZAC des HAUTS du CHAZAL QUARTIER TEMIS SANTE - Assurance Dommages ouvrage, Assurance responsabilité
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 25
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 24 juin 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 24 juin 2022

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 115 732 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33278929600495
Dénomination sociale : SMA SA

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