Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2021170010889000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13001651200019
Nom de l'organisme : Ministère des armées - Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion - SDPAMG

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense
Classification CPV : 79111000
Activité CPV : Services de conseil juridique.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 75
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 16 août 2021
Date initiale de publication des données essentielles : 16 août 2021

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 500 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43953483500038
Dénomination sociale : De gaulle Fleurance et Associ�s