Assurances Commune et CCAS de PLOGONNEC - DAB - RC - PJ
Commune de plogonnec

29 Code département

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 16/11/2022

Données essentielles

Assurances Commune et CCAS de PLOGONNEC - DAB - RC - PJ

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20222022S0000400

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21290169800010
Nom de l'organisme : COMMUNE DE PLOGONNEC

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Assurances Commune et CCAS de PLOGONNEC - DAB - RC - PJ
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 29
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 16 novembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 16 novembre 2022

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 16 656 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38384469300887
Dénomination sociale : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

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