Contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune d’Angoulême

Contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune d’Angoulême

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026S00004

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21160015000018
Nom de l'organisme : COMMUNE D ANGOULEME

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Concession de service public
Objet du marché ou du lot : Contrat de concession portant délégation du service public d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune d’Angoulême
Procédure de passation de marché : Procédure négociée ouverte
Type de code du lieu d'exécution : Code pays
Code du lieu d'exécution : FR
Nom du lieu d'exécution : France
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 61
Date de début d'exécution : 01 février 2026
Date de signature : 26 janvier 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 15 février 2026

Caractéristiques financières

Valeur globale HT attribué : 400 000 €
Montant de la subvention publique : 0 €

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38804226900026
Dénomination sociale : INTER DEPANNAGE SOYAUX SARL